Que risquent les anciens militaires signataires de la tribune dans “Valeurs actuelles” ? – franceinfo

“Pour un retour de l’honneur de nos gouvernants.” Au bas de cette tribune publié le 21 avril dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles, Jean-Pierre Fabre-Bernadac et une vingtaine d’anciens généraux apposent leurs noms. “Une centaine de hauts-gradés et plus d’un millier d’autres militaires” auraient également signé ce texte adressé à Emmanuel Macron, sans que mention de leur nom ne soit faite. 

Florence Parly, la ministre des Armées, a fustigé lundi 26 avril sur franceinfo une “tribune irresponsable”, qui l’a “fait bondir”. Sur Twitter, elle a rappelé dès samedi que “deux principes immuables guident l’action des militaires vis-à-vis du politique : neutralité et loyauté”.

Pourquoi cette tribune pose-t-elle problème ? Ces anciens militaires signataires risquent-ils des sanctions ? Franceinfo revient sur le cas particulier des militaires qui ne sont plus en exercice et de leurs obligations.

Dans cette lettre, à l’attention du président de la République, et que Valeurs actuelles publie, les signataires estiment qu’“il n’est plus temps de tergiverser, sinon, demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant, et les morts, dont vous porterez la responsabilité, se compteront par milliers”. Mais cette prise de position sur la gestion politique du pays et cette mise en accusation des décideurs entrent en contradiction avec le devoir de réserve auquel sont soumis les militaires.

Le devoir de réserve des militaires est l’interdiction pour eux dans l’exercice de leurs fonctions de faire mention de leurs opinions religieuses ou politiques par exemple. Elles ne peuvent “être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression”, précise l’article L4121-2 du Code de la défense. C’est pourquoi la Grande Muette porte bien son nom.

En l’occurrence, les militaires signataires de la tribune parue dans Valeurs actuelles se présentent comme d’anciens généraux. Sont-ils vraiment tenus de respecter ces règles ? Pour comprendre le statut particulier des militaires qui ne sont plus en exercice, il faut séparer les deux sections d’officiers généraux qui existent au sein de l’armée française.

La première section regroupe l’ensemble des officiers généraux en activité ou en détachement. La deuxième section caractérise les officiers généraux qui ne sont plus en activité, mais “qui demeurent à la disponibilité du ministère des Armées”, explique Elodie Maumont, avocate spécialisée en droit des militaires. 

A ce titre, ils perçoivent une solde de réserve et les avantages alloués aux militaires sur le territoire, notamment dans le cadre des transports en train. En contrepartie, ils restent “soumis aux obligations qui incombent à tout militaire”. Et donc, au devoir de réserve.

Un précédent existe notamment. En tête des signataires de la tribune, le général Christian Piquemal, qui n’en est pas à sa première invective contre les dirigeants politiques. Retraité de la légion étrangère depuis 2000, il avait appelé à manifester contre la présence de migrants à Calais en février 2016, alors que le rassemblement avait été interdit par la préfecture du Pas-de-Calais.

Si ce proche de l’extrême droite a été relaxé en comparution immédiate en correctionnelle, Christian Piquemal a toutefois été radié de l’armée pour “manquements à l’obligation de réserve et de loyauté”. Il n’est depuis plus autorisé à porter l’uniforme et a perdu sa carte d’identité d’officier militaire. En revanche, son grade ne lui a pas été retiré.

Dans le cadre de la tribune de Valeurs actuelles, les signataires “sont pour la plupart des officiers généraux membres de la deuxième section”, note Elodie Maumont. Selon l’avocate, la jurisprudence dans le cas du général Piquemal laisse supposer que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation pourrait effectivement s’appliquer à chacun des généraux signataires de cette tribune.

Le “recensement” des militaires ayant signé ce texte publié dans l’hebdomadaire conservateur est en tout cas “en cours”, a assuré Florence Parly sur franceinfo. Et la ministre des Armées de promettre que des “sanctions tomberont” si certains des officiers signataires sont encore en exercice.