Protocole sanitaire en entreprise : masque, télétravail… Les nouvelles règles – JDN

A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Découvrez les autres mesures applicables en entreprise pour lutter contre la propagation du coronavirus.

[Mise à jour du lundi 31 août 2020 à 18h55] Toujours pas de document mis en ligne sur le site Internet du ministère du Travail, mais des informations révélées sur la nouvelle mouture du protocole sanitaire en entreprise, qui devrait être publiée d’ici ce soir pour une entrée en vigueur à compter de ce mardi 1er septembre.

“Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes “, peut-on lire dans le texte présenté ce lundi 31 août aux partenaires sociaux lors d’une réunion d’information en visioconférence organisée par Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail, d’après l’AFP qui en a obtenu une copie.

Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de “présence de plusieurs salariés”, en complément d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Les travailleurs pourront retirer temporairement le masque dans la journée, si des conditions bien précises sont réunies, lesquelles dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus (verte, orange, rouge). Dans le détail :

• En zone verte, si la ventilation ou l’aération est suffisante, si des écrans de protection (vitre ou plexiglas) peuvent être installés entre les postes du travail ou si les salariés peuvent être équipés de visières
• En zone orange, si, en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte, un extracteur permet d’évacuer l’air par le haut et si les volumes sont grands
• En zone rouge, si, en plus de ces conditions, la règle des 4 mètres carrés comme surface minimale par personne est respectée.

“La limite de temps sera fixée par l’employeur”, d’après Le Parisien, citant des responsables syndicaux présents à la réunion d’information de ce lundi.

En ce qui concerne le type de masque obligatoire, il s’agit, toujours selon l’AFP, de “masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires”. Et pas question de troquer son masque contre un autre dispositif de protection : les visières sont considérées comme un moyen “supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes”, mais “ne sont pas une alternative au port du masque”.

Pour rappel, la nouvelle mouture du protocole sanitaire, qui doit détailler entre autres l’obligation du port du masque en entreprise à partir du 1er septembre, doit être publiée ce lundi 31 août. A compter de ce mardi, le port du masque devient obligatoire dans tous les espaces de travail fermés, en dehors des bureaux individuels non partagés. Parmi ces espaces de travail “clos et partagés” dans lesquels le port du masque devient obligatoire, on retrouve bien sûr les open spaces mais aussi des salles de réunion, couloirs, vestiaires… Il s’agit de l’une des évolutions envisagées et annoncées dans un communiqué de presse du ministre du Travail le 18 août 2020.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a cependant relevé ce dimanche 30 août que certaines activités professionnelles étaient “difficilement compatibles avec la “règle de base , “très simple , qui “s’impose à tous” à partir de ce mardi dans les entreprises, à savoir “porter le masque systématiquement en entreprise quand on est à plusieurs”. “On va recenser avec les partenaires sociaux les activités qui, par nature, sont difficilement compatibles avec le port du masque et on regardera les réponses qu’on peut apporter”, a-t-elle également déclaré sur BFMTV. C’est notamment le cas des “ateliers”, comme “les garages”, où “vous êtes amenés à faire des efforts physiques” et où les salariés pourront être “dispensés du port du masque” si “l’atelier est bien ventilé”, avec “les collègues [qui] sont loin”, a-t-elle illustré. La ministre a également souligné qu’un décret avait déjà été pris pour dispenser “les chanteurs d’opéra” de porter le masque. Des discussions auront également lieu cette semaine pour définir les modes adéquats de prévention en milieu froid (-18 degrés).

En cas de non respect de l’obligation de porter le masque dans les espaces de travail concernés, la ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu au micro d’Europe 1 le 24 août qu’il pourrait “y avoir des sanctions” prises par l’entreprise contre les salariés contrevenants, notamment sous forme “d’avertissement“. Compte tenu du délai serré entre la publication des modalités d’application de ce nouveau protocole et son entrée en vigueur, un délai de bienveillance sera accordé, toujours d’après Gérard Mardiné de la CFE-CG. A noter que les employeurs sont tenus de réunir leur CSE.

L’exécutif recommande par ailleurs le télétravail, notamment dans les “zones de circulation active du virus”, parce qu’il permet entre autres de limiter l’affluence dans les transports en commun. Sur ce point, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a indiqué au micro de RTL le mercredi 26 août que le gouvernement allait inciter les entreprises à lisser les horaires d’arrivée de leurs salariés, afin d’éviter les grosses affluences aux heures de pointe dans les transports.

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 juin dernier, actualisée le 3 août, qui se substitue à l’ancienne mais aussi aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Nomination d’un référent Covid-19, distanciation physique, télétravail… Le point sur les principales évolutions par rapport au document initial publié le 3 mai dernier.

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être respecté ou qu’il risque de ne pas l’être, le port d’un masque grand public est obligatoire. Et si celui-ci n’est pas possible en permanence, le ratio de 4 mètres carrés par salarié peut être retenu, mais seulement à titre indicatif, contrairement à ce qui prévalait auparavant.

Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en oeuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent d’ailleurs faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Le télétravail n’est plus la norme mais il reste un mode d’organisation du travail à privilégier. Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes concernées. Le certificat d’isolement, qui permettait aux personnes résidant avec les salariés à risque de rester chez elle en cas d’impossibilité de télétravailler, n’est plus une option à partir du 31 août 2020, comme le prévoit un décret publié au Journal Officiel le 30 août 2020.

Le nombre de salariés présents sur site n’est plus limité à compter du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l’exécutif avait choisi de retenir un critère “universel” d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de “jauge”). La surface à prendre compte par l’employeur était la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible, une fois les parties occupées déduites. Pour un bâtiment de bureaux, par exemple, cette surface représentait environ 80% de la surface totale, compte tenu des espaces de circulation, notamment. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pouvait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 personnes ou salariés.

Là encore, les règles sont assouplies. Il convient, à compter du 22 juin, de prévoir un indicateur à l’entrée des lieux communs permettant, une fois le nombre maximum de salariés présents déterminer, de connaitre ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie. Les portes des lieux communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

• Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d’aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
• Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent faire l’objet de contrôles
• Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes
• Idem pour les systèmes de climatisation : objets de contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
• Nettoyage “fréquent” (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
• Nettoyage habituel des sols.

La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise reste interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise.