Projet de loi sur les « séparatismes » : Que contient le texte qui doit être présenté le 9 décembre ? – 20 Minutes

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Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Eric Dupond-Morreti et Gérald Darmanin. — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP / POOL

Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l’islam radical et les « séparatismes » en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays. Ce texte ne reprend pas le terme de « séparatismes » employé par le chef de l’Etat lors de son discours du 2 octobre au Mureaux (Yvelines), où il avait appelé à « s’attaquer au séparatisme islamiste ». Ni celui de « laïcité ». Sobrement, il s’intitule « projet de loi confortant les principes républicains ».

Comme souhaité par le chef de l’Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’Etat ou des élus. Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d’origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l’objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a salué dans le Figaro « deux modifications majeures du Code pénal ». Il a par ailleurs confirmé la création « au parquet de Paris, d’un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne ».

Donner les «moyens d’agir» à la République

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du texte de loi expliquent que « face à l’islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant » et que « la République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ». Il s’agit « d’en terminer avec l’impuissance face à ce qui malmène la cohésion nationale et la fraternité […] et bafoue les exigences minimales de vie en société et de conforter les principes républicains », écrivent-ils.

Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence. Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources. Une disposition dite « anti-putsch » est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes. Un autre article prévoit qu’une interdiction de paraître dans les lieux de cultes « peut être prononcée par le juge […] en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence ».

Un volet éducation vise par ailleurs à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf exceptions. Il renforce l’encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant « un régime de fermeture administrative ».  Le texte renforce en outre les pouvoirs des préfets qui pourront s’opposer au versement de subventions publiques aux associations qui ne « respectent pas les valeurs de la République ». D’autres dispositions de ce texte ont enfin pour but de renforcer l’égalité des droits pour les femmes.

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