Projet de loi sanitaire: la commission mixte paritaire parvient à un accord de principe – BFMTV

Info BFMTV – La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire. Sénateurs et députés se sont notamment accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre.

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire ce dimanche après-midi, selon des sources concordantes à BFMTV. Les sept députés et les sept sénateurs sont actuellement en train d’en fixer les modalités, d’après nos informations.

Les élus se sont accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre, selon des sources parlementaires à BFMTV. Cette date se situe donc entre le 31 décembre, voulu par l’executif, et le 31 octobre, voulu par les sénateurs LR.

Le projet de loi adopté ce dimanche soir

Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses. Les sénateurs devaient donc s’accorder ce jour avec les députés sur un texte de compromis.

Selon nos informations, le texte sur lequel la CMP s’est accordée prévoit une obligation du pass sanitaire en extérieur, c’est-à-dire y compris en terrasses. En revanche, le pass sanitaire ne devrait être obligatoire pour les 12-17 ans qu’à partir du 30 septembre. Enfin, les centres commerciaux ne seront pas concernés par le pass sanitaire, ce qui est, sur ce point, une victoire pour le Sénat.

Une nouvelle navette entre les deux chambres va donc être évitée de justesse et le projet de loi doit être adopté dès ce dimanche soir, laissant au gouvernement la possibilité de mettre en place un calendrier déjà très serré avant l’instauration de son projet de loi.