Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt une dixième fois au 49.3 pour faire passer le texte – Le Monde
La première ministre Elisabeth Borne a engagé, jeudi 15 décembre, la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter définitivement et sans vote le projet de loi de finances pour 2023, après le rejet du texte par le Sénat à majorité de droite plus tôt dans la journée.
C’est la dixième et dernière fois que le 49.3 est utilisé par l’exécutif pour faire passer aux textes budgétaires l’obstacle de sa majorité relative à l’Assemblée nationale et de sa minorité au Sénat. Mathilde Panot, cheffe de file des députés de La France insoumise, a annoncé le dépôt d’une motion de censure au nom de la coalition Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), qui rassemble notamment son groupe, les écologistes, les socialistes et les communistes. La motion devrait être débattue dans les prochains jours.
Au Sénat, jeudi matin, la chambre haute a adopté par 260 voix contre 54 une motion préalable, refusant de procéder à une nouvelle lecture du texte et mettant ainsi « un terme à cette journée de dupes », selon les mots du président du groupe PS, Patrick Kanner. La plupart des groupes ont dénoncé le recours au 49.3, en déplorant que presque tous les amendements, notamment issus de la droite, aient été « balayés » par le gouvernement.
« Oui, nous avons fait le choix de prendre nos responsabilités avec l’utilisation du 49.3 »
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, s’en est défendu, assurant avoir « noué un véritable dialogue » lors du débat sur le budget, tout en justifiant le recours à l’arme constitutionnelle. « Oui, nous avons fait le choix de prendre nos responsabilités avec l’utilisation du 49.3 puisque nous ne pouvons imaginer la sixième puissance mondiale affronter 2023 les poches vides sans budget », a-t-il affirmé.
Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB), malgré des mesures comme le « bouclier tarifaire » pour limiter à 15 % les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité, une augmentation de la rémunération des enseignants ou la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires, dont 3 000 policiers et gendarmes.
