Projet de loi anti-gaspillage: Le Sénat dit non à la consigne – 20 Minutes
La lutte contre le gaspillage franchit une nouvelle étape : le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi en première lecture, à l’unanimité moins une voix, le projet de loi pour une économie circulaire, amputé de sa mesure polémique, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Le texte « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire », largement étoffé par les sénateurs, doit maintenant aller à l’Assemblée nationale, sans doute en novembre ou décembre.
La France ne collecte que 57 % de ses bouteilles en plastique
La secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson a eu beau argumenter, plaider, réassurer, rien n’y a fait. Le Sénat, dans un quasi-consensus, est resté sur ses positions quant à la consigne, la réservant au réemploi et à la réutilisation. La chambre des territoires a donc exclu la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, y voyant un « non-sens écologique », alors que le gouvernement espère la mettre en place d’ici à 2022. L’UE a fixé un objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029, quand la France plafonne à 57 %.
Après 4 jours de débat, unanimité moins une voix pour le projet de #LoiAntiGaspillage au Sénat !
Oui, nous avons eu des divergences claires mais nous continuons à avoir un texte solide, qui sera amendé et encore renforcé par les députés.
L’ambition du gouvernement est intacte. pic.twitter.com/c9i0AyHo7H
— Brune Poirson (@brunepoirson) September 27, 2019
La ministre a fait contre mauvaise fortune bon cœur, estimant que « la mesure phare du texte » n’est pas la consigne, mais l’interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires (vêtements, produits d’hygiène et de beauté…). Cette interdiction, vantée par la ministre comme « une première mondiale », a été votée par le Sénat comme les autres mesures majeures du texte : le renforcement du principe du pollueur/payeur, qui est étendu à de nouveaux secteurs (jouets, matériaux de construction, articles de sports, de bricolage, lingettes et produits du tabac) ou encore mise en place d’un indice de « réparabilité » des équipements électriques et électroniques.
Objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025
« On aura prouvé que le Sénat n’est pas une assemblée de ringards climatosceptiques », a déclaré le président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable Hervé Maurey (centriste) à l’issue d’une semaine de débats parfois tendus avec la ministre. « On a montré qu’on était capables d’être à l’avant-garde du combat pour l’écologie et pour la planète ». A sa sortie du Sénat, le texte « est beaucoup plus ambitieux », s’est-il félicité, tandis que la ministre estimait que « le texte est enrichi après son passage au Sénat ».
Le Sénat a inscrit dans la loi l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement. Il a revu à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets, avec un objectif global de réduction des déchets de 15 % d’ici à 2030 par rapport à 2020. La France produit aujourd’hui cinq tonnes de déchets par an et par personne.
Le principe pollueur-payeur aux chewing-gums
Le Sénat a étoffé le volet « antigaspi » avec des mesures concernant les invendus alimentaires : renforcement des contrôles de la qualité des dons aux associations, augmentation de l’amende sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables. Il a encore interdit, à compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, encouragé le développement de la vente en vrac, l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public et l’utilisation des pneus rechapables ou rechapés. Il a aussi appliqué le principe pollueur-payeur aux chewing-gums, « un fléau » a reconnu la ministre, et créé une obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l’étranger. Plusieurs sénateurs ont regretté que le texte n’aille pas aussi loin qu’espéré. Guillaume Gontard (CRCE à majorité communiste) a notamment déclaré qu’« on reste encore une fois au milieu du gué ». Reste maintenant à l’Assemblée nationale de voter.
Après une belle semaine pleine d’ambition, le @Senat manque le coche en revenant sur 4 amendements emblématiques pour sortir du plastique. Quelle occasion manquée ! Pourtant on avait bien bossé sur la #LoiAntigaspillage bien musclée au #DirectSenat #Onlacherien
— Guillaume Gontard (@GuillaumGontard) September 27, 2019
