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Procès France Télécom : « Une stratégie d’entreprise a été condamnée, le pas franchi est majeur » – Le Monde

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France Télécom et trois de ses anciens dirigeants – Didier Lombard, ex-président-directeur général, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines – ont été déclarés coupables, vendredi 20 décembre, de « harcèlement moral institutionnel » pour la période 2007-2008, marquée par plusieurs suicides de salariés.

Les trois prévenus ont été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, ainsi que 15 000 euros d’amende. Ils ont en revanche été relaxés pour la période 2008-2010. France Télécom a été condamné à 75 000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue. Les autres prévenus ont été reconnus coupables de complicité de harcèlement moral.

C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît cette notion de « harcèlement institutionnel ».

Pascale Robert-Diard, journaliste au service Société du Monde, a répondu à vos questions lors d’un tchat, vendredi.

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Christophe : Pourquoi parler de France Télécom alors que la société s’appelle Orange. N’est-ce pas Orange qui a été condamnée ?

On parle de France Télécom parce que c’était le nom de l’entreprise au moment des faits pour lesquels elle est jugée.

Fils de : Mon père et mon oncle, ainsi que bon nombre de leur entourage, ont subi ce harcèlement moral institutionnalisé. Le terme du tribunal est bien trouvé et peut permettre de prévenir ceux qui pourraient recommencer. J’ai une seule question : Didier Lombard va-t-il en prison ?

Non, Didier Lombard ni aucun des prévenus condamnés n’iront en prison. La partie ferme de leur peine – quatre mois pour les trois principaux dirigeants – est entièrement aménageable. Il ne s’agissait d’ailleurs pas de l’enjeu de ce procès. La principale question qui se posait était la reconnaissance par un tribunal d’un « harcèlement moral institutionnel ». C’est fait.

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Silhouette : Et quelle peine ont reçu les quatre cadres dirigeants qui étaient aussi prévenus ?

Ils ont été condamnés à quatre mois avec sursis et 5 000 euros d’amende pour complicité du délit de harcèlement moral.

Julius : La décision inclut-elle un dédommagement des plaignants ? Les 130 000 euros d’amende payés par France Telecom et les trois dirigeants serviront-ils de base pour un dédommagement ?

Oui. Il y a deux choses dans la condamnation. Une peine d’amende pour chacun des prévenus (15 000 euros) et le montant maximum de l’amende prévue pour ce délit pour les personnes morales, en l’occurrence, France Télécom devenu Orange, de 75 000 euros.

Les parties civiles reconnues victimes – 43 personnes – se voient en outre reconnaître des dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral qui s’élève au maximum à 45 000 euros par personne, plus une indemnisation de leurs frais de justice. Les syndicats plaignants ont également obtenu un préjudice moral de 30 000 euros.

Tous les prévenus sont condamnés solidairement à acquitter ces sommes.

Gourovich : C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît cette notion de « harcèlement institutionnel ». Que cela signifie-t-il juridiquement ?

Xaintrailles : Cette décision du tribunal me paraît majeure en droit après un procès au cours duquel les victimes ont été écoutées et entendues. Que recouvre la notion de « harcèlement moral institutionnel » ?

C’est en effet l’intérêt majeur de la décision qui a été rendue. Le tribunal qui a reconnu cette notion de harcèlement moral institutionnel, systémique, c’est-à-dire comme étant le fruit d’une stratégie d’entreprise visant à créer un climat anxiogène, susceptible de dégrader les conditions de travail des salariés. Le harcèlement moral « peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et les formes du management », indique le jugement.

La présidente du tribunal a souligné que les juges n’étaient pas là pour critiquer « les choix stratégiques d’un chef d’entreprise » mais pour s’assurer que ceux-ci respectaient un cadre légal.

Si « la fixation d’objectifs relève du pouvoir hiérarchique de l’employeur et s’il est admis qu’elle puisse provoquer un certain stress ou une pression, pour autant, c’est à la condition que la mise en œuvre de ces objectifs, fixés raisonnablement, demeure respectueuse des conditions de travail », dit le jugement, en indiquant qu’à France Telecom cette condition n’a pas été respectée.

Ce qui est important, c’est que jusqu’à présent, ce délit de harcèlement concernait des comportements individuels. Là, c’est une stratégie d’entreprise qui a été condamnée. Le pas franchi est majeur.

Clément69 : Je pense que beaucoup de gens sont choqués par la légèreté de la peine face à des homicides volontaires. Ils ont poussé des gens au suicide.

Aucun des prévenus n’était poursuivi pour homicide volontaire, ni même pour homicide involontaire. Cette dernière qualification n’avait pas été retenue par les juges d’instruction. Les prévenus ne répondaient que de « harcèlement moral », un délit punissable d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Al : Les peines maximums prévues pour ce type de délit ne semblent pas dissuasives pour d’autres entreprises. Une amende faible, des préjudices pas énormes au total à rembourser, une peine de prison aménageable et courte, pas d’interdiction d’exercer un poste de dirigeant. Bref, un bon rapport efficacité/prix.

Je pense au contraire que cette décision constitue une alerte pour les entreprises et leur stratégie managériale. C’est pour cela qu’elle était très attendue. Au-delà des peines qui peuvent paraître en effet symboliques, les prévenus et Orange ont été condamnés solidairement à payer des dommages et intérêts aux salariés victimes ou à leurs héritiers. Le secrétaire général du groupe, Nicolas Guérin, avait par ailleurs annoncé au dernier jour du procès, en juillet, la création d’une indemnisation du préjudice individuel destinée à réparer « les souffrances » infligées aux salariés par les restructurations.

Philippe : Les victimes et parents des victimes, les parties civiles et les syndicats sont-ils satisfaits de ce jugement ?

Les victimes présentes à l’audience et les syndicats se sont en effet félicités de cette décision. Les syndicats espéraient faire de ce procès celui de la souffrance au travail. Ils ont été entendus.

Kikoo : Est-ce que ce jugement peut faire jurisprudence ?

Il est probable que les prévenus feront appel de leur condamnation. Ce jugement ne peut donc pas encore être considéré comme définitif.

F. L. : Savez-vous pourquoi les juges d’instruction n’ont pas retenu la notion d’homicide involontaire comme chef d’accusation ?

Les juges ont écarté le délit d’homicide involontaire car ils ont considéré que le lien de causalité entre la mort par suicide de plusieurs salariés et les dirigeants poursuivis était « difficile à démontrer, le suicide étant analysé comme un fait multifactoriel ».

Plus d’informations dans le papier ci-dessous :

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Cla3592 : Le texte intégral du jugement (345 pages), ou en tout cas la partie « théorique » (anonymisée), sera-t-il accessible aux citoyens ?

Je ne pense pas. Mais vous trouverez déjà dans le papier ci-dessous les principaux extraits du jugement tels qu’ils ont été lus à l’audience vendredi matin :

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Leon : Pourquoi l’Etat actionnaire ne figurait-il pas aux côtés de France Telecom comme accusé ?

Votre question rencontre un des arguments soulevés par la défense des prévenus, notamment Didier Lombard, qui a souvent mis en cause à l’audience le comportement de l’Etat actionnaire, qui s’est désengagé de l’entreprise alors que celle-ci devait faire face à une révolution technologique – l’arrivée d’Internet – dans un contexte de concurrence accrue. Au moment des faits, l’entreprise était déjà privatisée.

Jack78 : Ce genre de harcèlement, mise au placard, intention de se débarrasser de cadres, semble être une pratique très courante aujourd’hui. Lors du procès, est-ce qu’on a fait allusion à ces méthodes en général et leurs effets néfastes ?

Absolument. Les méthodes de déstabilisation employées pour inciter les salariés – notamment les plus âgés – à quitter l’entreprise afin d’atteindre l’objectif des 22 000 départs, ont été au cœur des débats. Plusieurs dizaines de salariés, des familles de ceux qui se sont suicidés, ont été entendus.

Ainsi de la fille de Rémy Louvradoux, qui s’est immolé par le feu devant son agence, dont vous pouvez retrouver le témoignage ici :

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Sifnos : Si la reconnaissance du harcèlement institutionnel est une vraie avancée, les peines semblent beaucoup trop légères par rapport aux vies dévastées et aux autres « dégradations collatérales ». Les faits sont anciens et entrent dans le cadre juridique de l’époque. Celui-ci a-t-il évolué depuis les faits, les sanctions seraient-elles plus lourdes aujourd’hui ?

La sanction du délit de harcèlement moral a en effet été aggravée en 2014 et portée à deux ans d’emprisonnement (au lieu d’un) et 30 000 euros d’amende (au lieu de 15 000). Mais cette modification ne s’appliquait pas à l’affaire France Telecom, puisque les faits étaient antérieurs.

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