Apple vient de perdre en appel pour faire annuler un jugement de première instance concernant une plainte de vol de brevet embarqué dans le produit FaceTime. La société a été condamnée à payer 440 millions de dollars à la société VirnetX.

Le verdict de première instance a été rendu en 2016. Apple avait dû payer 302,4 millions de dollars pour avoir utilisé deux brevets dans FaceTime. Apple avait alors promis de faire appel. Trois ans plus tard, il a a nouveau perdu. Et avec les intérêts, les dommages-intérêts ont fait des petits. Le paiement initial est donc passé à 440 millions de dollars, comme l’a indiqué Reuters.

La Cour d’appel des États-Unis a rejeté l’offre du fabricant de l’iPad et de l’iPhone d’annuler la décision. Toutefois, Apple a déclaré dans une déclaration que la société prévoit, une fois de plus, d’interjeter l’appel.

En 2016, VirnetX, une entreprise du Nevada, avait remporté un autre litige en matière de brevets impliquant Apple. Apple avait donc déjà été condamné à payer 625,6 millions de dollars en dommages-intérêts pour avoir violé quatre brevets relatifs à la sécurité de l’Internet.

VirnetX a déjà déposé des plaintes contre d’autres géants de la technologie, dont Cisco et Microsoft. Dans le cas de Microsoft, l’entreprise a déboursé un total combiné de 223 millions de dollars pour régler un différend portant sur un brevet dont le sujet est le VPN (virtual private networking) et les technologies de communications unifiées.

Et si VirnetX se positionne sur ces affaires du côté des victimes, elle est aussi mise en cause. Selon Reuters, les brevets qui sont à la base de l’action intentée contre Apple auraient été déclarés invalides par l’US Patent and Trademark Office (USPTO). Toutefois, les mêmes brevets ont été confirmés comme valides dans une affaire VirnetX-Cisco précédente (PDF).

Dans le même ordre d’idées, un tribunal allemand a rejeté cette semaine une deuxième action en contrefaçon de brevet intentée par le fabricant américain de puces Qualcomm contre Apple. Qualcomm a fait valoir que les iPhones à base de processeurs Intel violaient un brevet de commutation de transistors détenu par l’entreprise. Toutefois, le tribunal a rejeté la demande au motif qu’elle était “sans fondement”.

Article “Apple loses appeal in FaceTime lawsuit, must pay VirnetX $440 million” traduit et adapté par ZDNet.fr

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