Procès du Mediator : Le parquet requiert la peine maximale contre les laboratoires Servier – 20 Minutes

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La pneumologue Irène Frachon, à l’origine de l’alerte visant le Mediator, a été présente toute au long du procès qui aura duré neuf mois. — AFP
  • Les laboratoires Servier, qui commercialisaient le Mediator, comparaissent pour « obtention indue d’autorisation de mise sur le marché », « tromperie aggravée », « escroquerie » et « homicides et blessures involontaires ».
  • Retiré du marché en France le 30 novembre 2009, le Mediator est accusé d’avoir provoqué des maladies du cœur et des poumons et est tenu pour responsable de centaines de morts.
  • Lors d’un réquisitoire implacable, la procureure Aude Le Guilcher a dénoncé « l’acharnement » de la firme, « prête à tout » pour maintenir le Mediator sur le marché.

Condamner « un choix cynique » et un « sinistre pari ». Après neuf heures d’un réquisitoire marathon, à l’image de ce procès-fleuve du Mediator qui aura duré neuf mois, la procureure Aude Le Guilcher a demandé au tribunal de condamner les laboratoires Servier à la peine maximale encourue. Au total, le ministère public a requis une amende d’un montant de 8,2 millions d’euros contre la firme.

Pointant les conséquences « dévastatrices » de la mise sur le marché du Mediator, les « dissimulations », les « manœuvres » et « stratagèmes » engagés par le laboratoire pour maintenir la commercialisation du Mediator, et ce malgré les pathologies cardiaques encourues par des millions de patients, la magistrate a également réclamé une peine de trois ans de prison ferme contre l’ex-numéro 2 du groupe Servier, Jean-Philippe Seta. Une amende de 200.000 euros a été demandée à l’égard de l’Agence de sécurité du médicament, jugée « défaillante » par le ministère public dans ce dossier.

« Acharnement », « jusqu’au-boutisme » et « cynisme »

Au cours d’un réquisitoire technique et implacable, Aude Le Guilcher a fustigé « l’acharnement » et le « jusqu’au-boutisme » déployés par le laboratoire depuis le début de ce scandale sanitaire et jusqu’aux derniers jours de ce procès majeur. « Les laboratoires Servier ont démultiplié à l’envi les demandes de contestation et recours comme rarement on le voit dans le cadre d’une affaire correctionnelle », a-t-elle déploré en préambule. Un « inlassable combat procédurale » qui illustre, selon elle, une firme « prête à tout pour maintenir, coûte que coûte, le Mediator sur le marché ».

Tout au long de l’instruction et dès les premières alertes émises par des médecins prescripteurs du Mediator ou dans diverses études scientifiques, les laboratoires Servier se sont attachés, selon le parquet, à « jeter le discrédit » et « rejeter leur propre responsabilité sur d’autres ». « Mais à qui appartenait-il, si ce n’est au laboratoire Servier, d’alerter ? Personne ne connaît mieux son médicament qu’une firme qui le produit, et qui plus est quand il s’agit d’une molécule maison », a lancé Aude Le Guilcher aux prévenus.

Dissimulations et tromperies

Pour le ministère public, les laboratoires se sont rendus coupables de toutes les infractions qui leur étaient reprochées. Dès la mise sur le marché du Mediator en 1976, l’entreprise Servier s’est illustrée, selon la magistrate, par une volonté de « tromper » et « dissimuler ». Commercialisé comme un adjuvant au traitement du diabète mais fréquemment détourné comme coupe-faim, le Mediator aurait été prescrit à près de cinq millions de patients pendant plus de trente ans. Retiré du marché en novembre 2009 alors que des alertes ont émergé dès le milieu des années 90, ce médicament est accusé d’avoir provoqué des maladies du cœur et des poumons et est tenu pour responsable de centaines de morts.

« Les patients consommateurs et les médecins prescripteurs ont été laissés totalement dans l’ignorance tant sur la nature réelle du produit – un anorexigène – que sur ses risques. Ce défaut d’information a eu des conséquences désastreuses puisqu’il n’a pas permis aux médecins de faire le lien entre le Mediator et des valvulopathies ou des cas Hypertension Artérielle Pulmonaire (HtAP) », a poursuivi la procureure. Pour le parquet, c’est cette dissimulation initiale, cette « faute originelle » qui a entraîné la commission de toutes les autres infractions – de la tromperie aux homicides ou blessures involontaires.

Des questions sans réponse

Installées quelques rangs devant de la magistrate, face aux prévenus, plusieurs parties civiles ont attentivement écouté ces réquisitions particulièrement attendues. Une attente mesurée par Aude Le Guilcher qui a toutefois averti : « Si la justice pénale a bien pour objectif de parvenir à la manifestation de la vérité, elle ne saurait avoir la prétention de toujours y parvenir complètement (…) Dans ce dossier, malgré l’ampleur des investigations réalisées (…) certains questionnements et attentes légitimes de la part des parties civiles et plus largement de nos concitoyens, resteront sans réponse ».

Lors de son réquisitoire, l’actuelle cheffe du pôle santé du parquet de Paris a également pointé la responsabilité de l’agence nationale de sécurité du médicament. Une agence jugée « incapable de prendre les mesures qui s’imposaient au vu du rapport bénéfice risque pour les patients », « incapable d’être à l’écoute et de tirer les conséquences des alertes nombreuses qui venaient de l’extérieur » et « incapable de percer ce brouillard » volontairement distillé par la firme, a-t-elle vilipendé.

Concentrées sur la responsabilité du laboratoire, ces réquisitions ne signent pas tout à fait la fin de ce procès titanesque. Egalement mis en cause dans ce dossier, plusieurs anciens responsables et experts des autorités de santé sont soupçonnés de conflits d’intérêts avec les laboratoires Servier. Un second volet qui sera développé ce mercredi par sa collègue du parquet, Cristina Mauro. Les avocats de la défense eux clôtureront ces neuf mois de débat. Le procès doit se terminer le 6 juillet.

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