Procès des attentats de janvier 2015 : les masques au cœur de la polémique – Le Parisien
C’est l’autre procès : celui du port du masque. Au deuxième jour du procès des attentats de janvier 2015, l’audience a repris ce jeudi matin par une mise au point. La veille, plusieurs avocats – de la défense comme des parties civiles – avaient fait part de leurs préoccupations quant aux conséquences du protocole sanitaire sur la qualité des débats. « Vous allez juger des hommes dont vous ne voyez pas le visage », s’était émue Me Beryl Brown, l’avocate d’un accusé belge, ajoutant : « Les règles sanitaires sont contraires aux droits de la défense. » Le président De Jorna avait lui-même admis que cette contrainte était « un problème ».
Comme il l’avait promis, le président a donc saisi le premier président de la cour d’appel. Une rencontre au sommet entre le haut magistrat et le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris s’est tenue. « Pas plus tard que ce matin, un consensus a été trouvé, révèle ce jeudi en début d’audience Régis De Jorna. Quand un avocat s’exprime, il peut ôter son masque. La règle est la même pour les accusés. Cela ne concerne que celui qui a la parole. En revanche, la Cour comme le ministère public doivent le conserver en toutes circonstances. » Et le président de se féliciter de cet accord conclu « dans un esprit constructif », dans le respect des droits de la défense et des contraintes sanitaires.
VIDÉO. Le procès des attentats de janvier s’est ouvert à Paris
Affaire réglée ? C’était sans compter l’intervention de Me Christian Saint-Palais, un des avocats de la défense, prompt à exprimer ses « réserves » sur cet accord conclu « comme une petite discussion mondaine entre le bâtonnier et le premier président ». « Avec tout le respect que j’ai pour eux, je ne pense pas que ce sont des spécialistes en matière médicale, argumente-t-il. Je ne voudrais pas que l’on prenne le moindre risque à l’égard des accusés. Car le danger est celui-ci : si un seul de nous est contaminé, le procès sera suspendu. »
Me Saint-Palais réclame ainsi la production d’un avis éclairé sur ce point épineux. Au passage, ce farouche opposant des box vitrés en profite pour plaider pour l’audition des accusés à la barre, là où le risque de contamination est à ses yeux le plus faible.
L’Agence régionale de santé saisie
Il n’y a pas que le pénaliste que cet accord chiffonne. « Nous n’avons pas été associés », regrette Jean-Michel Bourles, l’un des avocats généraux. Notre position est beaucoup plus réservée. Monsieur le président vous avez indiqué hier (NDLR : mercredi) que vous ne vouliez pas créer de cluster et c’est à tout prix ce que nous voulons éviter. » Une suspension des débats pour cause de Covid-19 aurait en effet de lourdes conséquences. En terme d’organisation bien sûr, mais pas seulement. Me Saint-Palais a d’ores et déjà indiqué que les avocats de la défense contesteraient alors la prolongation de la détention provisoire des accusés, incarcérés pour la plupart depuis cinq ans et demi.
Il reviendra sans doute à l’agence régionale de santé (ARS) de trancher. Le président a indiqué qu’elle avait été saisie à propos de cet accord. La réponse devrait être connue dans la journée. La controverse n’est pas encore close.
