Procès Balkany : pourquoi le maire de Levallois-Perret risque encore gros – Le Parisien

Patrick Balkany se présentera détenu devant ses juges ce vendredi. Et il peut s’attendre à un deuxième coup de massue. Cinq semaines après le premier jugement rendu à l’encontre du maire (LR) de Levallois-Perret, incarcéré depuis le 13 septembre dernier à la prison de la Santé, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre une deuxième décision. Tout porte à croire que la sentence sera plus lourde encore que les quatre ans ferme infligés pour fraude fiscale. Explications.

Pourquoi ce deuxième jugement dans l’affaire Balkany ?

Le dossier qui a mené le maire de Levallois devant le tribunal est scindé en deux procédures, qui se sont ainsi traduites par deux procès. Le premier, pour la fraude fiscale reprochée aux époux Balkany, a mobilisé la première semaine de l’audience fleuve du printemps dernier et s’est conclu par ce jugement du 13 septembre.

Après le procès pour fraude fiscale, le procès pour blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption avait occupé le tribunal pendant un mois. C’est la décision concernant ce deuxième procès qui est attendue ce vendredi. Au terme des débats, en juin dernier, le parquet a requis sept ans ferme à l’encontre du maire de Levallois-Perret. En demandant qu’il soit, une fois encore, incarcéré aussitôt le jugement rendu. Et bien sûr, une fois encore, qu’il soit inéligible pendant dix ans.

PODCAST. Le procès Balkany comme si vous y étiez

Les avocats, Mes Dupond-Moretti et Antoine Vey pour le maire de Levallois, Me Pierre-Olivier Sur pour son épouse, se sont indignés de ce saucissonnage du dossier. Une procédure se nourrissant de l’autre, elles ne pouvaient être dissociées, selon eux.

Mais le parquet puis le tribunal ont estimé que la procédure pour fraude fiscale ne pouvait être incluse dans l’ensemble du dossier à cause de conventions signées entre la France et l’étranger en matière de renseignements fiscaux. Celles-ci stipulent notamment que les renseignements obtenus ne peuvent servir que dans des procédures liées strictement au recouvrement de l’impôt.

Cette subtilité du droit vaut à Patrick Balkany de se présenter détenu au tribunal pour ce second jugement. « L’humiliation » infligée à l’élu, selon le commentaire d’Éric Dupond-Moretti lorsque son client a été envoyé en prison, est double.

Risque-t-il d’être condamné ?

Après la fraude fiscale, il y a logiquement le blanchiment de fraude fiscale, c’est-à-dire l’utilisation de l’argent non déclaré. Dans le cas des Balkany, les revenus escamotés se retrouvent dans leur patrimoine, notamment immobilier, évalué en tout à plus de 13 millions d’euros.

Il inclut un riad à Marrakech, dont Patrick Balkany a toujours nié être le propriétaire. Mais dans son jugement du 13 septembre, le tribunal correctionnel de Paris considère que c’est faux. Or, la justice soupçonne que l’acquisition de ce riad s’est faite au moins en partie avec des dessous-de-table liés au projet avorté des tours de Levallois.

Combien de temps peut-il rester en prison ?

Mardi prochain, Patrick Balkany comparaîtra devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris pour l’examen de sa demande de mise en liberté. En principe, il ne saura pas le jour même si elle lui est accordée ou refusée. Mais la réponse doit lui être donnée au maximum deux mois après la demande, soit le 13 novembre.

Pour ce qui est de la très probable condamnation à venir ce vendredi, Patrick Balkany fera certainement appel du jugement et sollicitera dans la foulée sa remise en liberté s’il est à nouveau placé sous mandat de dépôt. En théorie, cette deuxième demande de mise en liberté pourrait être aussi examinée lors de l’audience de la semaine prochaine. Mais le temps des formalités et la nécessaire transmission du dossier à la cour d’appel rendent l’hypothèse fragile.

Patrick Balkany peut-il encore être candidat aux municipales ?

En faisant appel, Patrick Balkany redevient présumé innocent. Jusqu’au second procès, les peines d’emprisonnement et d’inéligibilité ne s’appliquent donc pas. Patrick Balkany peut même être candidat tout en restant en cellule !

Mais si la liberté lui est refusée avant un procès d’appel – en pareille circonstance, le prévenu doit être rejugé dans les quatre mois – les calendriers judiciaire et électoral vont se télescoper. En revanche, s’il est libre, le procès d’appel devrait être programmé après l’élection. Ce qui lui laisserait alors le temps de se présenter pour la septième fois devant les électeurs de Levallois-Perret.

Isabelle Balkany peut-elle, elle aussi, aller en prison ?

C’est peu probable. Dans ce deuxième volet, Isabelle Balkany a été jugée pour blanchiment de fraude fiscale mais pas pour corruption. Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis, 500 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Il faudrait donc à la fois que le tribunal dépasse ces réquisitions et qu’il estime maintenant son état de santé compatible avec la détention, contrairement à la décision prononcée il y a cinq semaines.

Si elle est condamnée, elle fera appel et restera aux commandes de la mairie. Depuis l’incarcération de Patrick Balkany, celle qui était jusqu’alors sa première adjointe assure l’intérim à la tête de la ville. Elle pourrait même être tête de liste en mars prochain, option qui se dessine de plus en plus si son époux est toujours « empêché ».