Procès antitrust pour demander le démantèlement de Facebookaux Etats-Unis

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Procès antitrust pour demander le démantèlement de Facebookaux Etats-Unis

Facebook est poursuivi par la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) et une coalition bipartite de plus de 40 procureurs généraux pour avoir étouffé la concurrence en rachetant ou en éliminant des concurrents.

Dans deux procès, intentés respectivement par la FTC et la coalition des procureurs généraux, Facebook est accusé d’avoir racheté des entreprises – à savoir Instagram pour 1 milliard de dollars en 2012 et WhatsApp pour 19 milliards de dollars en 2014 – afin d’éliminer toute concurrence susceptible d’éroder la position dominante de l’entreprise.

La FTC mentionne que Facebook a d’abord essayé de concurrencer Instagram sur le fond en améliorant ses propres offres, mais que l’entreprise a finalement choisi d’acheter Instagram pour neutraliser la menace directe que représentait Instagram et rendre plus difficile la montée en puissance d’un autre concurrent sur le segment des réseaux sociaux.

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“Approche ouverte d’abord, fermée ensuite” au niveau des API

Les poursuites allèguent également que les entreprises qui ont refusé les offres d’acquisition de Facebook – ou celles qui représentaient une menace pour la concurrence – se sont vues par la suite coupées de l’accès à divers éléments clés du réseau du géant des réseaux sociaux.

Selon une des plaintes, Facebook poursuivrait une “approche ouverte d’abord, fermée ensuite” selon laquelle sa plateforme est ouverte aux services tiers à moins qu’ils ne représentent une menace concurrentielle pour Facebook.

Pour les services tiers qui présentent de telles menaces, Facebook changerait ses pratiques et politiques pour fermer les API sur lesquelles ces services comptent, et prendrait des mesures supplémentaires pour dégrader et supprimer la qualité de leurs interconnexions avec Facebook.

Empêcher Facebook de faire des acquisitions futures d’une valeur de 10 millions de dollars ou plus

À la lumière de ces allégations, la FTC et la coalition des procureurs généraux ont demandé que Facebook se sépare d’Instagram et de WhatsApp pour “rétablir la concurrence qui existerait” en l’absence des pratiques monopolistiques du géant des réseaux sociaux.

La FTC et la coalition des procureurs généraux ont également demandé que de nouvelles restrictions soient appliquées à tous les futurs accords conclus par Facebook. Dans le cas de la coalition, les procureurs généraux ont demandé au tribunal d’empêcher Facebook de faire des acquisitions futures d’une valeur de 10 millions de dollars ou plus sans préavis des autorités des 48 Etats qu’ils représentent.

Par ailleurs, la FTC a demandé à Facebook de toujours demander une autorisation préalable pour toute fusion ou acquisition future. La FTC mène cette action en justice après un vote vote interne de 3 voix contre 2 voix.

Révisionnisme réglementaire ?

“Pendant près d’une décennie, Facebook a utilisé sa domination et son pouvoir monopolistique pour écraser ses rivaux et étouffer la concurrence, tout cela au détriment des utilisateurs”, a déclaré le procureur général de New York, Letitia James.

“Presque tous les États de cette nation se sont joints à ce procès bipartite parce que les efforts de Facebook pour dominer le marché étaient aussi illégaux que nuisibles. Le procès devrait envoyer un message clair à Facebook et à toutes les autres entreprises. Tous les efforts visant à étouffer la concurrence, à réduire l’innovation ou à diminuer les protections de la vie privée seront contrés”.

En réponse à ces poursuites, Facebook a déclaré que les régulateurs fédéraux et étatiques tentent de faire du révisionnisme réglementaire, notant que la FTC elle-même a approuvé les transactions Instagram et WhatsApp lorsqu’elles ont été finalisées en 2012 et 2014.

Un “effet paralysant sur l’innovation” revendiqué par les deux partis

Jennifer Newstead, vice-présidente et avocate générale de Facebook, a déclaré que si l’entreprise devait être contrainte de se séparer d’Instagram et de WhatsApp, cela aurait un “effet paralysant sur l’innovation”.

“De nombreuses années plus tard, sans se soucier apparemment du droit établi ou des conséquences sur l’innovation et l’investissement, l’agence dit qu’elle s’est trompée. En plus d’être une histoire révisionniste, ce n’est tout simplement pas comme cela que les lois antitrust sont censées fonctionner” dit la porte-parole de Facebook..

“Ce procès risque de semer le doute et l’incertitude sur le processus d’examen des fusions du gouvernement américain lui-même et sur la question de savoir si les entreprises acquéreuses peuvent réellement se fier aux résultats du processus juridique”.

Des preuves du “pouvoir monopolistique” de Facebook

Ces poursuites font suite à une enquête antitrust ouverte il y a plus d’un an par des procureurs généraux aux Etats-Unis. L’enquête, annoncée en septembre dernier, vise à déterminer si la position dominante de Facebook sur le marché a étouffé la concurrence, mis en danger les données des consommateurs, limité les choix des consommateurs et fait payer plus cher les annonceurs.

Avant cette enquête, Facebook et d’autres grandes entreprises technologiques faisaient déjà l’objet de diverses enquêtes antitrust fédérales menées par la FTC, la commission judiciaire de la Chambre des représentants et le ministère de la justice.

Les conclusions de l’enquête de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont été publiées il y a deux mois dans un rapport de 450 pages. La commission affirme avoir trouvé des preuves du “pouvoir monopolistique” de Facebook sur le marché des réseaux sociaux.

“La domination des plates-formes en ligne entraîne des coûts importants”

Un cadre de Facebook a décrit la stratégie d’acquisition de la société comme une “prise de territoire” pour “consolider” la position de Facebook et un autre a déclaré que la société a acheté Instagram parce qu’elle représentait une menace pour Facebook, selon ce document.

“La domination des plates-formes en ligne entraîne des coûts importants. Elle a réduit le choix des consommateurs, érodé l’innovation et l’esprit d’entreprise dans l’économie américaine, affaibli le dynamisme de la presse et diversifiée et porté atteinte à la vie privée des Américains”, indique aussi le rapport.

Selon la plainte de la FTC, Facebook est actuellement le plus grand service de réseau social au monde, avec des revenus de plus de 70 milliards de dollars et des bénéfices de plus de 18,5 milliards de dollars.

Source : “ZDNet.com”

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