Présidentielle américaine : Electeurs alternatifs, 12e amendement… Un miracle est-il encore possible pour Trump ? – 20 Minutes
De notre correspondant aux Etats-Unis,
Quand une branche craque, on se raccroche à la suivante. Après le vote du collège électoral qui a confirmé la victoire de Joe Biden, lundi, de nombreux médias conservateurs et supporteurs de Donald Trump assurent que les républicains au Congrès peuvent encore renverser le résultat du scrutin, le 6 janvier. « Il y a maintenant des dueling electors dans trois Etats », se réjouit le site d’extrême droite The Gateway Pundit. « Le Nevada certifie ses électeurs pour le président Trump, la route est grande ouverte pour la Cour suprême ou le 12e amendement », écrit la républicaine Tricia Flanagan. Newsmax ou encore The Epoch Times relaient également cette thèse. Mais s’il est vrai qu’une demi-douzaine d’Etats ont désigné des soi-disant électeurs « alternatifs », ils n’ont « aucun statut légal », rappelle Chris Edelson, professeur de sciences politiques spécialiste des institutions à l’université de Washington.
Des Etats ont-ils validé des « électeurs alternatifs » ?
Non. Au total, des républicains ont mis en scène un vote pour ce qu’ils ont présenté comme des « électeurs alternatifs » dans sept Etats : Nevada, Arizona, Géorgie, Pennsylvanie, Wisconsin, Michigan et Nouveau-Mexique. Mais comme le note le professeur de droit Rick Hasen sur son blog Election Law, ces derniers n’ont « ni été certifiés par des responsables de ces Etats ni par des législatures. Ils n’ont donc aucune autorité légale ». Le congrès ne pourra donc pas les comptabiliser en janvier. Les alliés de Donald Trump ont déposé plusieurs nouveaux recours en justice, mais après plus de 50 défaites, dont deux devant la Cour suprême, l’affaire semble entendue.
Le président américain a fait pression pendant des semaines sur de nombreux élus républicains locaux, qui sont notamment majoritaires dans le Michigan et en Pennsylvanie. Mais ces législatures ont refusé d’adouber des listes alternatives. Cela signifie qu’on ne se trouve pas dans la situation de « dueling electors » comme en 1876, avec une liste validée par le collège électoral et une autre par les élus locaux, qui aurait pu ouvrir la porte à une hypothétique impasse dans laquelle Mike Pence aurait pu intervenir (tous les constitutionnalistes ne sont pas d’accord sur l’interprétation de l’Electoral count act de 1887).
L’élection de Joe Biden peut-elle être bloquée par le Congrès ?
Non, car les démocrates sont majoritaires à la Chambre. L’élu républicain Mo Brooks a annoncé qu’il déposerait un recours pour faire rejeter les grands électeurs de plusieurs Etats. Pour que son objection soit considérée par le Congrès, il faut qu’un sénateur le suive. Mardi, le chef de file des républicains, Mitch McConnell, a pour la première fois reconnu Joe Biden comme le président-élu. Et, selon le New York Times, il fait du lobbying en coulisses pour que les sénateurs conservateurs évitent de s’engager dans un traquenard qui les obligerait à voter et à désavouer Donald Trump. Si cela arrivait, comme en 2004 (la sénatrice démocrate Barbara Boxer avait contesté l’Ohio remporté par George W. Bush face à John Kerry), un débat de 2 heures aurait lieu, puis le Sénat et la Chambre voteraient. Mais en cas de désaccord, c’est la décision de la Chambre qui prévaut.
Le 12e amendement peut-il jouer ?
Pas cette année. Le 12e amendement précise les modalités de l’élection du président. Dans le cas d’une égalité 269-269 au collège électoral, ou si suffisamment de grands électeurs sont rejetés et qu’aucun candidat n’obtienne la majorité, c’est la Chambre qui désigne le président. Il ne s’agit pas d’un vote par élu (qui favoriserait les démocrates) mais d’un par délégation. Là, ce sont les républicains qui ont l’avantage. Problème, le collège électoral s’est déjà prononcé, avec 306 voix pour Joe Biden contre 232 à Donald Trump. Il n’y a plus de suspense.
