Pour la première fois, un tribunal administratif valide un arrêté antipesticides pris par un maire – Le Monde

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La préfecture des Hauts-de-Seine avait contesté la légalité des décisions de deux villes qui avaient interdit l’usage de pesticides sur leur territoire.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 12h43, mis à jour à 15h47

Temps de Lecture 2 min.

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, vendredi 8 novembre, la demande de suspension de deux arrêtés antipesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », a-t-il réagi, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ». Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier ».

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Après cette décision du juge des référés, qui doit juger dans l’urgence et est souvent qualifié de « juge des évidences », les deux arrêtés pris au printemps par ces deux communes doivent être examinés au fond. Comme dans de nombreux autres cas, c’est la préfecture qui avait contesté la légalité d’un tel arrêté devant la justice administrative. Mais, jusqu’à présent, la jurisprudence avait été constante et avait donné raison à l’Etat, qui considère que de telles décisions ne relèvent pas du pouvoir de police du maire.

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« Absence de mesures réglementaires suffisantes » de l’Etat

Mais dans son ordonnance du 8 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime qu’il n’y a pas de « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ». « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits phytopharmaceutiques visés par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées » expose le tribunal.

« Eu égard à la présomption suffisamment établie de dangerosité et de persistance dans le temps des effets néfastes pour la santé publique et l’environnement des produits que l’arrêté attaqué interdit sur le territoire de la commune de Gennevilliers, et en l’absence de mesures réglementaires suffisantes prises par les ministres titulaires de la police spéciale, le maire de cette commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave »

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Ainsi, écrit le tribunal, si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’agriculture, « le maire de cette commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave ».

Un précédant arrêté contradictoire

L’arrêté similaire du maire de Langouët, Daniel Cueff, qui avait donné des idées à de nombreux autres maires en France, avait été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre, confirmant alors une première annulation en référé. C’est la préfecture d’Ille-et-Vilaine qui avait demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’Etat.

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Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le « ministre de l’agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ». M. Cueff avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

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