Port du masque obligatoire : le Conseil d’État valide, sous conditions, les arrêtés de Strasbourg et de Lyon – France Bleu

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La discussion a duré une bonne partie de la soirée de dimanche, mais finalement, par deux ordonnances parues tard dimanche soir, le Conseil d’Etat a décidé d’autoriser les préfets à prendre des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé, que ce soit à Strasbourg, dans 12 autres villes du Bas-Rhin et à Lyon et Villeurbanne.

Les sages estiment ainsi qu’il est “justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque“, tout en demandant au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d’exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Les hauts magistrats, réunis exceptionnellement ce dimanche matin, se sont penchés sur le dossier à la demande du gouvernement, qui souhaitait annuler des décisions prises par les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon. Cette semaine, les deux instances avaient demandé aux préfectures du Bas-Rhin et du Rhône de prendre de nouveaux arrêtés, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés “par une forte densité de population” ou “des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion” du coronavirus.

Les deux tribunaux, saisis par des praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise “Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes”, avaient également demandé aux deux préfectures de lever l’obligation du port du masque dans “les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe“. La préfète du Bas-Rhin avait jusqu’à lundi 12h pour modifier celui qui concerne la ville de Strasbourg. Le préfet du Rhône avait lui jusqu’à mardi 12h.

Le gouvernement plaidait pour “une norme compréhensible pour tous”

Ce dimanche matin, lors de l’audience devant le Conseil d’État, le directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé a indiqué que le gouvernement souhaitait “une norme intelligible et compréhensible pour tous”. Il a rappelé que la progression de la circulation du virus était “exponentielle” en ce moment, avec plus de 8.500 nouveaux cas en une journée, selon le dernier bulletin de Santé Publique France. 

Selon lui, un dispositif qui créerait des différences par rues ou par tranches horaires enverrait “un message” négatif “très fort à la population” sur la nécessité du port du masque. Le haut fonctionnaire s’est inquiété d’une “dimension anti-masque” : “On ne peut pas laisser circuler cette petite musique qu’on entend et qui fragilise toute la stratégie de lutte contre l’épidémie“.

“Il y a un juste milieu à trouver”

Pour l’avocat des médecins alsaciens et de l’association lyonnaise, “il y a un juste milieu à trouver“. Maître Régis Froger a rappelé que ses clients ne “contestent pas en soi le port du masque” et ne sont pas “complotistes“. Selon lui, “la question, c’est l’efficience du masque à l’extérieur, ce qui est beaucoup moins impératif qu’en milieu clos“.

La question centrale du litige est : faut-il nécessairement englober tout le territoire à toute heure de la journée ?“, a souligné l’avocat.

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