Port du masque en entreprise : quelles sanctions pour les salariés et les employeurs en cas de non-respect ? – Sud Ouest

À compter du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises, dans les espaces clos et partagés, que ce soit les open spaces, les couloirs, les salles de réunion ou encore les vestiaires. C’est l’annonce formulée mardi par Élisabeth Borne, la ministre du Travail, à la suite des recommandations du Haut conseil de la santé publique.

“Considéré comme une faute”

Mais que risque un employé qui refuserait de se soumettre à cette obligation ? Ce mercredi matin, Alain Griset a rappelé sur BFMTV que cela pourrait être “considéré comme une faute”. Le ministre délégué en charge des PME a en outre signalé qu’il y aurait des contrôles de l’Inspection du travail dans les bureaux mais “compte sur la responsabilité de chacun”.

Le refus du port du masque en entreprise pourra être considéré comme “une faute”, affirme Alain Griset pic.twitter.com/72KNzYCFZG

— BFM Eco (@bfm_eco) August 19, 2020

Première chose à savoir : l’entreprise a le devoir d’informer ses salariés, par des pancartes ou par l’envoi de mails pour annoncer l’obligation de porter le masque. “Si la consigne est clairement donnée mais qu’elle n’est pas respectée”, alors des sanctions sont possibles, explique auprès du Parisien Jérémie Aharfi, avocat spécialisé dans le droit du travail.

Jusqu’au licenciement

Interrogé par LCI, Me Éric Rocheblave détaille : “un employé peut être sanctionné selon l’arsenal disciplinaire prévu dans le règlement intérieur ou déterminé par l’employeur. Cela peut être un appel, puis un avertissement, puis une mise à pied jusqu’au licenciement si l’employeur le juge utile. Cette sanction sera bien sûr sous contrôle du juge, qui verra si la sanction est promotionnée à la faute commise”. 

“Une faute inexcusable” de l’employeur

“L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs”

S’il estime que son employeur n’a pas mis de masques de protection à sa disposition ou ne fait pas respecter la mesure, un salarié peut aussi engager une procédure, rappelle Le Parisien. Comme indiqué dans le Code du travail, “l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs”.

“Si un cluster apparaît dans l’entreprise et qu’un salarié se déclare en maladie professionnelle, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur pourra être recherchée. Cela pourrait ensuite entraîner une très lourde indemnisation”, précise Me Rocheblave.

Considéré comme un “équipement individuel de sécurité”, le coût du masque est à la charge de l’employeur. Ce mercredi matin, le ministre Alain Griset a préconisé des masques lavables, le coût étant moins important pour les chefs d’entreprise.