Plus-values sur les crypto : la loi change

2022 fut très clairement l’annus horribilis des cryptos, mêlant scandales à foison et baisse massive des cours. De quoi augurer le meilleur pour 2023 ? C’est en tout cas ce que semble penser le fisc français, dont la réforme sur les plus-values sur les cryptos, votée il y a un an, entre en vigueur ce 1er janvier 2023.

Pour rappel, jusqu’alors, le régime fiscal sur les plus-values encaissées lors de la vente d’actifs numériques dépendait du caractère occasionnel ou habituel des transactions réalisées dans l’année.

Si le contribuable réalisait des plus-values de manière occasionnelle, c’était un taux forfaitaire de 12,8 % – hors prélèvements sociaux – qui s’appliquait. Si les plus-values étaient habituelle, alors un barème progressif s’appliquait dans la catégorie des BIC, soit bénéfices industriels et commerciaux.

Rapprocher les investisseurs crypto des investisseurs boursiers

Et bien sachez qu’au premier janvier prochain, le forfait, c’est fini. Le barème progressif va va s’appliquer aux gains réalisés en 2022, à déclarer au fisc en 2023. A partir du 1er janvier 2023, la taxation des gains réalisés dépendra de la qualité des investisseurs, comprenez investisseurs particuliers ou bien investisseurs professionnels.

Dans le détail, les plus-values encaissées par les contribuables qui vendent des cryptos dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé seront toujours taxées à 12,8 %, hors prélèvements sociaux. Mais ce quelque soit la fréquence de leurs transactions, qu’elles soient occasionnelles ou habituelles. A noter que ces contribuables pourront renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt, s’ils y ont intérêt.

Reste le statut et le niveau de taxation des investisseurs dits professionnels, dont certains peuvent être… des particuliers. Car oui, le diable se niche dans les détails.

Les plus-values encaissées par les contribuables qui se livrent à des opérations sur cryptos “dans des conditions analogues à un professionnel” indique Que Choisir seront soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Et non dans la catégorie des BIC.

Alors, qui sont ces contribuables particuliers qui réalisent des plus-values “dans des conditions analogues à un professionnel” ? Et bien il s’agira des investisseurs qui réalisent “des opérations nombreuses et sophistiquées”, et qui “utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels”.

Dès lors, cette catégorie d’investisseurs devraient être soumise au même régime fiscal que les contribuables qui opèrent sur les marchés boursiers, et qui eux aussi sont taxés dans des conditions analogues aux professionnels de la bourse. A noter qu’il en sera de même pour les contribuables qui font du minage de crypto-monnaie.