Plan de relance européen : comment les pays pourront-ils accéder aux fonds? – Le Figaro

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La nouvelle est tombée à 05h31 ce mardi matin, après l’exercice ô combien douloureux de quatre jours et nuits d’un sommet marathon. Près de 100 heures de négociations ont été nécessaires pour aboutir à un plan de relance européen ambitieux de 750 milliards d’euros, porté par l’Alliance franco-allemande depuis mai dernier.

Un accord qualifié d’«historique», par le président français Emmanuel Macron et par la chancelière allemande Angela Merkel. « La crise du COVID-19 présente à l’Europe un défi aux proportions historiques. Cela nécessite un effort sans précédent et une approche innovante, pour favoriser la convergence, la résilience et la transformation dans l’Union européenne», est-il ainsi inscrit en introduction du document officiel du Conseil européen, dévoilant les modalités de l’accord.

Un budget raboté

Le plan de relance de 750 milliards d’euros encadré par le programme Next Generation EU (NGE) est un plan «ciblé et adapté en fonction des régions et des secteurs les plus touchés par la crise», qui a vocation à être limité dans le temps. Il est adossé au budget pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an. Victime collatérale du compromis accordé aux pays «frugaux», le budget européen a été finalement quelque peu raboté puisque la Commission européenne préconisait initialement une enveloppe de 1100 milliards d’euros et le Parlement 1300 milliards. Les ambitions ont été revues à la baisse dans des domaines comme la santé ou le programme Erasmus.

L’accord prévoit par ailleurs que 30 % des dépenses du plan de relance, ainsi que du budget pluriannuel devront être allouées à la lutte contre le réchauffement climatique, en ligne avec les objectifs de l’accord de Paris.

Solidarité budgétaire

Concrètement, le fonds de relance de 750 milliards d’euros est en premier lieu centré sur un programme de 312,5 milliards d’euros de subventions aux États membres les plus économiquement affaiblis par la crise. S’y ajoutent différentes lignes du budget pluriannuel pour un montant de 77,5 milliards d’euros, dédié à différents programmes de l’Union européenne, tels que InvestEU spécialisé dans la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou encore le Fonds de transition juste (10 milliards) consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.

Le total des subventions s’élève ainsi à 390 milliards d’euros. Une ambition revue à la baisse, par rapport à l’enveloppe de 500 milliards initialement proposée par Paris et Berlin. Pour la première fois, la Commission européenne entreprendra des emprunts massifs sur les marchés de capitaux (sur l’indice des prix de 2018), au nom de l’Union européenne. Ses pouvoirs d’emprunt devront cesser au plus tard à la fin de l’année 2026.

Cette somme devra ensuite être remboursée communément par les Vingt-Sept d’ici à 2058 au plus tard. Pour ce faire, l’UE va se doter de nouvelles sources de revenus, avec en premier lieu en 2021 la création d’une taxe sur le plastique non-recyclé. La Commission est chargée de présenter une proposition pour un «mécanisme carbone d’ajustement aux frontières» (qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus très polluant), ainsi que pour une taxe européenne sur les géants du numérique, afin de les introduire «au plus tard» début 2023. La Commission devra également se pencher sur l’établissement d’une nouvelle réforme du marché du carbone dans les années à venir.

Les 360 milliards d’euros restants du fonds de relance seront constitués de prêts plus classiques, que les États emprunteurs devront rembourser de façon individuelle.

Des plans nationaux de relance soumis à la majorité

Avec ces subventions aux pays les plus touchés par la crise, l’Europe prend une forme de solidarité budgétaire. Afin d’obtenir ces fonds, les États membres de l’Union européenne devront élaborer des plans nationaux de relance, détaillant leurs réformes et programmes d’investissement pour les années 2021-2023, sous la surveillance des autres États membres. Une fois évalués par la Commission sur une période de deux mois, les programmes devront être validés à la majorité qualifiée des 27 (55% des pays et 65% de la population). Si un État membre estime qu’il y a des déviances, il pourra saisir le président du Conseil qui portera alors l’affaire lors du prochain Conseil européen.

Pour débloquer ces subventions et juger de leur répartition, la Commission analysera les critères de résilience de l’économie d’un pays, tels que la démographie et le taux de chômage sur les cinq dernières années. 70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront allouées en 2021 et 2022. Les 30 % restants seront versées en 2023 par la Commission, qui prendra cette fois en compte la perte de PIB observée sur la période 2020-2021. «Les plans (des États membres) seront revus et adaptés si nécessaire en 2022 pour tenir compte de l’allocation finale des fonds pour 2023», détaille le document. Autre précision du Conseil européen, les montants reçus ne devront pas excéder 6,8 % du revenu national brut de chaque État membre.

L’Italie et l’Espagne, grands bénéficiaires du plan

Le document officiel ne fait pas mention de la répartition des subventions entre les pays. Toutefois, différents chefs d’État ou membres de gouvernement européen se sont exprimés sur le sujet à l’issue du sommet. Selon le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, la France devrait toucher près de 40 milliards d’euros de subventions. De son côté, le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, a déclaré que 28% du fonds de relance serait destiné à l’Italie, avec 81 milliards d’euros de subventions et 127 milliards d’euros de prêts. L’Espagne aux côtés de l’Italie, devrait être un des principaux bénéficiaires du plan de relance avec quelque 60 milliards d’euros de subventions.

Par ailleurs, l’accord introduit un «régime de conditionnalité», soulignant «l’importance de la protection des intérêts financiers» de l’UE et du «respect de l’État de droit». La Commission proposera des mesures «en cas de violations» de ces principes. Une clause clairement adressée à la Hongrie et la Pologne, dans le collimateur de Bruxelles après l’adoption de mesures accusées de saper les normes juridiques et les valeurs démocratiques européennes. Ces deux pays sont sous le coup de la procédure prévue par l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui donne la possibilité à l’UE de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices. Mais la décision doit être prise à l’unanimité, ce qui neutralise sa portée.

Cette belle étape du 21 juillet enfin franchie, il faudra désormais attendre l’accord du Parlement européen. L’institution de Bruxelles déclinera le plan de relance européen dans une cinquantaine de textes législatifs. Avant la fin de l’année, l’accord préalable des Parlements nationaux et régionaux de l’UE sera également nécessaire afin de permettre à la Commission d’emprunter de telles sommes sur les marchés financiers.

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