Plan d’action pour la justice : retrouvez les principales annonces présentées par Eric Dupond-Moretti – franceinfo

Retrouvez ici l’intégralité de notre live #JUSTICE

12h21 : Interrogé sur l’indicateur qui permettrait à Eric Dupond-Moretti de dire, dans quatre ans, que son planest une réussite”, ou pas, le ministre a répondu : “La rapidité dans la proximité.” Il espère aussi que le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice sera “mis en place au printemps”.

12h24 : A midi, voici un nouveau point sur l’actualité de la journée :

Emmanuel Macron demande aux fournisseurs d’énergie de “renégocier” en janvier les “contrats excessifs” des très petites entreprises concernées. Suivez notre direct.

Alors que les médecins libéraux manifestent ce midi à Paris, le ministre de la Santé se dit “prêt à augmenter le prix de la consultation dès lors que les besoins des Français sont remplis”. Toutefois, François Braun ne précise pas de montant.

EricDupond-Moretti présente son plan d’action pour la justice depuis le début de matinée. Quoi retenir ? Le budget va passer de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027, les délais des procédures civiles devront en moyenne être divisés par deux d’ici la fin du quinquennat, et le port des caméras-piétons par les surveillants de prison va être généralisé.

Les funérailles de Benoît XVIse terminent au Vatican. Son cercueil en bois a quitté la place Saint-Pierre sous les applaudissement des fidèles. Le pape émérite doit maintenant être inhumé dans la crypte où reposait son prédécesseur, Jean-Paul II.

11h21 : Ça y est, le ministre de la Justice a terminé la présentation de ses 60 mesures. Si vous n’avez pas tout suivi, on vous prépare évidemment un article complet sur les grandes lignes de ce qu’il faut retenir.

11h24 : Le ministre de la Justice annonce la généralisation du port des caméras-piétons pour les surveillants de prison. “Cet équipement est de nature à leur assurer la sécurité qui leur est due, et à apaiser les tensions au sein de la de la détention.”

11h25 : Le code de procédure va aussi être réécrit. “Il ne s’agit pas de remettre à plat les grands principes”, promet le ministre de la Justice, mais de “moderniser” une bible procédurale devenue, selon le rapport des états généraux, “excessivement complexe [et] illisible”.

Cela passera notamment par une “simplification des cadres d’enquêtes” conformément au souhait des forces de l’ordre.

11h01 : Autre simplification annoncée par le garde des Sceaux : le ministre de la Justice annonce la mise en place d’amendes forfaitaires en version électronique pour toutes les contraventions.

11h25 : Pour y parvenir, le ministre veut développer une culture du règlement à “l’amiable”. Il a appelé à un “véritable changement de logiciel pour la justice civile” qui représente 60% de l’activité judiciaire (divorce, conflit salarié-employeur…).

11h40 : “Mon objectif est, qu’au terme du quinquennant”, les délais de procédures en matières civiles soient en moyenne divisés par deux”, promet le ministre.

10h49 : Pour “rapprocher” les citoyens de la Justice, le ministre annonce la création d’une application pour smartphone sur lequel on trouvera les adresses des tribunaux, des avocats, des notaires. “A partir de 2024, il sera possible pour une victime de demander par ce biais une indemnisation ou de former une aide juridictionnelle”.

10h43 : Le ministre souhaite également “une organisation plus réactive des ressources humaines”. Dit autrement, “en cas de besoin impératif”, des renforts pourront être envoyés “très rapidement dans une juridiction en difficulté, sur une courte période.”

10h39 : Eric Dupond-Moretti promet un ministère de la Justice “zéro papier” pour 2027 : “Cela passera par un plan de transformation numérique.”

10h40 : “Les moyens permettront entre autres de revaloriser les gens du ministère, de poursuivre et finaliser le plan de 150 000 places de prison, de moderniser et agrandir les palais de justice et de recruter massivement pour renforcer les effectifs.”

10h41 : Eric Dupond-Moretti confirme ce que franceinfo vous a annoncé un peu plus tôt dans la matinée. Il s’engage à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027. “Ainsi, à l’issue des deux quinquennats, le budget de la Justice aura connu une hausse de près de 60%”.

10h27 : Avec quelques minutes de retard, Eric Dupond-Moretti a commencé à présenter son plan d’action pour la justice. Vous pouvez suivre les annonces du garde des Sceaux en direct vidéo ici.

09h23 : Les annonces du garde des Sceaux démarrent à 10 heures. Vous pourrez les suivre en direct vidéo ici.

Leave a Reply

Discover more from Ultimatepocket

Subscribe now to keep reading and get access to the full archive.

Continue reading