Petits excès de vitesse : quelle est la règle qui pourrait être assouplie par le gouvernement ? – Ouest-France
Le ministère de l’Intérieur envisage de lâcher du leste quant aux sanctions prises contre les automobilistes peu respectueux des panneaux de limitation de vitesse. À l’étude, la suppression du retrait de points sur le permis de conduire en cas de « petits excès » a ravi une partie des conducteurs, mais inquiète les associations de prévention routière.
« L’idée, c’est que vous ne perdez plus un point si vous êtes à 5 km/h au-dessus » de la vitesse autorisée, a-t-on précisé du côté de la place Beauvau, avant d’ajouter que les amendes sanctionnant ces infractions seraient par contre conservées.
Un tel assouplissement aurait d’énormes répercussions sur les procédures en cours contre les « fous du volant ». En effet, en France, 58 % des treize millions de procès-verbaux dressés chaque année pour excès de vitesse concernent des dépassements de moins de 5 km/h.
Mais cette tolérance est-elle vraiment nécessaire ?
Actuellement, le système en place fait déjà preuve d’une certaine clémence. La vitesse retenue et mentionnée sur l’amende envoyée aux conducteurs est différente de la vitesse réelle enregistrée par les radars.
En dessous de 100 km/h, suite au « flash » de l’appareil, une marge technique est déjà défalquée de l’excès relevé, souvent de l’ordre de… 5 km/h, ce qui permet souvent d’amoindrir le PV. Au-dessus de 100 km/h, la règle est d’enlever 5 % à la vitesse enregistrée par le radar.
Voir aussi : VIDÉO. Le gouvernement envisage de ne plus retirer de point pour les « petits excès de vitesse »
Les associations s’inquiètent
En ce qui concerne ces infractions aux limitations, toutes ne se valent pas. La réflexion menée par le ministère de l’Intérieur profiterait avant tout aux dépassements relevés sur les petites routes où, justement, les « petits excès de vitesse » sont les plus dangereux, avec des conséquences parfois dramatiques.
Aujourd’hui, un excès de 1 à 5 km/h en agglomération ou zone limitée à 50 km/h constitue une infraction dite de 4e classe, accompagnée d’une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée et 375 € majorée). La perte d’un point sur le permis de conduire sanctionne également cette infraction.
Une éventuelle tolérance permettrait aux automobilistes de garder l’intégralité de leurs points, ce qui constitue, selon les associations, pourrait constituer un « encouragement à recommencer » et « un sentiment d’impunité ».
Sur route et autoroute, les conséquences d’un excès de vitesse de 5 km/h sont moins sévères. L’infraction n’est que de 3e classe. Elle ne s’accompagne que d’une amende forfaitaire de 68 € et du retrait d’un point de votre permis.
À noter que ces points ont la possibilité d’être récupérés au bout six mois de conduite, à condition de ne pas avoir commis la moindre infraction. Des stages de sensibilisation sur deux jours sont aussi proposés pour faire remonter son total de points, mais il en coûte entre 150 et 250 €, et ne permettent pas d’obtenir plus de quatre points.
