Pesticides : le gouvernement propose une distance minimale de 3 à 10 mètres entre les champs traités et les… – franceinfo
Une consultation sera lancée lundi. L’objectif du gouvernement est de fixer une distance réglementaire, pour éviter la multiplication des arrêtés municipaux.
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Le gouvernement va lancer lundi une consultation pour fixer, dans la loi, une distance minimale entre les champs traités aux pesticides et les habitations, a appris franceinfo auprès du ministère de l’agriculture. Cette consultation prendra la forme d’un projet de décret, qui sera publié lundi sur le site internet du ministère, et qui sera ensuite discuté pendant trois semaines.
Ce projet de décret reprendra, comme base de discussion, les préconisations scientifiques rendues à ce sujet par l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Dans un avis du 14 juin dernier, l’Anses préconise la mise en place de distances de sécurité entre les surfaces traitées et les habitations allant de 3 à 10 mètres, selon les types de culture.
Une distance très éloignée des 150 mètres prônés, par exemple, par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui avait pris un arrêté anti-pesticide, suspendu ensuite par le tribunal administratif de Rennes. Une distance que le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, a qualifié mercredi de “folie pour le consommateur“, estimant que cela conduirait à “la plus grosse artificialisation de terres jamais obtenue“. D’autres édiles avaient pourtant suivi l’exemple du maire de Langouët.
Ce projet de décret, qui commencera à être discuté lundi, doit fixer un cadre national minimal qui pourra être adapté localement si des “chartes locales” entre agriculteurs, associations environnementales locales et élus, sont signées d’ici au premier janvier.
Le décret – une fois la concertation terminée – devrait être adopté au mois d’octobre, et entrer en application le 1er janvier 2020.
