“Période verte” et “période rouge”: comment le gouvernement veut durcir les règles de l’assurance chômage – BFM Business
INFOS BFMTV – Lors d’une réunion ce lundi matin, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, va annoncer aux partenaires sociaux comment va varier la durée d’indemnisation des chômeurs.
Une nouvelle météo de l’emploi. Le gouvernement dévoile ce lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance chômage. Lors d’une réunion au ministère du Travail à parti de 9 heures, Olivier Dussopt fera connaître aux organisations patronales et syndicales “les arbitrages retenus” après une concertation débutée en octobre.
Selon les informations de BFMTV, le gouvernement compte moduler la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage en France. Deux cas seront possibles.
Un seuil à 9%
• Si le taux de chômage est sous les 9% ou s’il baisse pendant trois trimestres consécutifs, le pays sera en “période verte.” La durée des droits baissera de 25% (coefficient 0,75) pour les bénéficiaires: si on avait droit à 24 mois d’indemnisation avant la réforme, on passe à 18 mois.
Le but avancé par le gouvernement est d’inciter à reprendre un emploi plus rapidement, car de nombreux milieux connaissent des difficultés à recruter, alors que le nombre de chômeurs est important.
• Si le taux de chômage passe au-dessus des 9%, ou augmente de 0,8% en un trimestre, alors le pays passe en “période rouge” et les droits sont rétablis à 100%.
Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.
La modulation doit entrer en vigueur au 1er février 2023. Elle ne s’appliquera qu’aux nouveaux demandeurs d’emploi et concernera les séniors.
Un décret rendu possible par le Parlement
L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5% contre 7,3% actuellement. Un objectif qu’Olivier Dussopt juge “toujours atteignable.”
En parallèle, le gouvernement est mobilisé pour répondre aux tensions de recrutement, avec un plan déployé par Pôle emploi pour accompagner les chômeurs. “L’objectif de plein-emploi du président est à portée de main. Tout cela va y contribuer”, explique-t-on.
L’AFP rappelle que, dans les prochaines semaines, le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi “marché du travail”, adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusqu’à fin 2023 à la place des partenaires sociaux.
Au troisième trimestre, la France comptait 373.100 emplois vacants, selon les données du ministère du Travail. Pour un total de 2,3 millions de chômeurs, selon l’Insee. Le taux de chômage était stable, à 7,3% de la population active en France (hors Mayotte). La France n’a pas connu un taux de chômage à 9% (au sens du Bureau international du travail, BIT) depuis 2018.
