Patrimoine de Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’«évaluation mensongère» et de «fraude fiscale» – Le Figaro

Démissionnaire du gouvernement lundi, après que sa déclaration de patrimoine a été jugée «sous-évaluée» par la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la désormais ex-ministre des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, est soupçonnée «de faits susceptibles de caractériser une infraction pénale». Au point que la HATVP «a décidé d’informer le procureur de la République (…) en application de l’article 40 du Code de procédure pénale», comme annoncé dans un communiqué publié ce mardi après-midi. L’ancienne maire (ex-LR) de Beauvais (Oise) est soupçonnée de deux infractions : «l’évaluation mensongère de son patrimoine» ainsi que la «fraude fiscale».

D’une part, la déclaration initiale de patrimoine de Caroline Cayeux «comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2,4 millions d’euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d’euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens». Selon des informations de presse, ces biens se trouveraient place de l’Alma, dans le XVIème arrondissement de Paris, ainsi qu’à Dinard (Ille-et-Vilaine). L’intéressée «ne pouvait en ignorer la juste valeur», estime la HATVP, qui l’avait alertée à l’occasion de sa déclaration de patrimoine en tant qu’édile en 2021. Ainsi, le dépôt le 23 novembre dernier de déclarations modificatives par l’ex-ministre «ne fait pas pour autant disparaître» l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine.

Une première polémique dès son arrivée au gouvernement, en juillet dernier

D’autre part, «la Haute Autorité, habilitée par la loi à superviser la vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement, constate que ces faits sont aussi susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale», ajoute cette instance. Caroline Cayeux devra déposer dans un délai de deux mois une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, qui seront publiées après contrôle par la Haute Autorité. Les déclarations d’intérêts et de patrimoine des autres membres du gouvernement seront publiées jeudi sur le site de la HATVP.

Dans un premier temps, Caroline Cayeux avait indiqué avoir décidé de démissionner à la suite d’un désaccord avec l’autorité indépendante, et «afin de ne pas gêner l’action du gouvernement». Ses attributions ont été reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure. Ex-figure du RPR, de l’UMP puis de LR, Caroline Cayeux – représentante selon ses dires de la «droite sociale» -, avait fait l’objet d’une polémique dès son arrivée au gouvernement début juillet, en raison de propos sur les couples homosexuels. Invitée à revenir sur une sortie de 2013, où elle avait qualifié le mariage pour tous de «réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature», la septuagénaire s’était défendue en disant avoir évolué depuis. Et en affirmant avoir beaucoup d’amis parmi «ces gens-là».

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