Patrick et Isabelle Balkany condamnés à quatre ans et demi, et à trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale – Le Monde
La cour d’appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et à trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale – réduisant ainsi de six mois les sanctions prononcées en mai 2020. Les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ont également reçu des peines, chacun, de 100 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité.
Surtout, la juridiction a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l’affaire. La peine la plus faible est ainsi englobée dans la plus importante. Cette décision signifie, pour leurs avocats, que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d’un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
« Ni lui ni elle n’iront ou ne retourneront en prison », s’est réjoui l’avocat d’Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur. « C’est la fin de l’épisode carcéral qu’a connu Patrick Balkany », a pour sa part salué Me Robin Binsard, l’un de ses conseils.
C’est un juge d’application des peines qui déterminera les modalités selon lesquelles le couple, 74 et 75 ans, purgera ces mois de prison supplémentaires.
La cour d’appel a en outre prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple réside et dont leurs enfants sont nus-propriétaires. Qualifiant cette mesure de « totalement ridicule », Patrick Balkany a dit à l’Agence France-Presse (AFP) qu’il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. Me Sur a, lui, évoqué une « situation kafkaïenne ». « L’hypothèse » que le couple soit obligé de quitter les lieux « n’est pas actuelle », a estimé Me Binsard, relevant, au-delà du recours en cassation, la détermination complexe des « modalités » de cette confiscation.
Le couple a enfin été condamné à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l’Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d’euros prononcé en mai 2020.
13 millions d’euros d’avoirs dissimulés au fisc
En mai 2020, l’ancien maire Les Républicains (LR) et son ex-première adjointe s’étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d’emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite confirmé définitivement la culpabilité du couple, mais elle avait partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines.
Dans ce volet, les Balkany ont été reconnu coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, dont deux villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié d’« avantages personnels » en nature dans le cadre d’un contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.
Les anciens élus purgeaient les peines infligées pour fraude fiscale sous bracelet électronique jusqu’à ce que cette mesure leur soit retirée en février 2022 en raison de nombreux manquements. Patrick Balkany, qui avait déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, a été réincarcéré pendant six mois, de février à août. Son épouse, longuement hospitalisée, n’a pas été placée en détention. Elle est convoquée prochainement devant un juge d’application des peines à Evreux, a précisé le procureur à l’AFP.
