Passeport vaccinal : les régulateurs européens rappellent les règles

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Passeport vaccinal : les régulateurs européens rappellent les règles

Les initiatives de passeports sanitaires se multiplient dans le monde pour accompagner la levée des restrictions liées à la pandémie de Covid 19. L’Union européenne n’est pas en reste : la Commission a présenté en mars un premier projet de passeport vaccinal, permettant de certifier que son porteur a été vacciné contre le Covid 19, justifie d’un test PCR négatif ou a déjà été contaminé par le passé par le virus.

Le projet est actuellement à l’agenda du parlement européen et du conseil, qui doivent se prononcer sur la proposition initiale de la commission. Les états membres doivent également s’entendre sur les modalités techniques de mise en œuvre de cette solution, notamment en s’accordant sur les spécifications du framework eHealth. La question de l’interopérabilité, mais aussi de la protection des données, est ainsi au centre des débats. Le CEPD, l’organisme de coopération des autorités européennes de protection des données, a rendu hier son avis sur le projet de la commission.

Le sujet est en effet étroitement lié à la problématique des données personnelles, la création d’un passeport touche en effet à des données de santé qui sont considérées comme des données sensibles et donc particulièrement encadrées par la loi. Le projet de la commission prévoit en effet que le certificat utilisera des données personnelles (nom, date de naissance) ainsi que des données relatives à la vaccination du porteur.

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Pas de base de données européenne

Pour le CEPD, le principe d’un passeport vaccinal ne pose pas de problème, tant qu’il respecte le cadre légal en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le contrôleur européen à la protection des données Wojciech Wiewiórowski rappelle ainsi que « la proposition ne permet pas – et ne doit pas conduire à – la création d’une quelconque sorte de base de données centrale de données à caractère personnel au niveau de l’UE. » Le CEPD veillera à ce que le projet de passeport respecte le principe de non-discrimination, et rappelle que de nombreux points sur l’efficacité du vaccin sur la réduction de la transmission restent à éclaircir. En conséquence, le CEPD estime que la proposition devrait « établir des règles claires et précises régissant la portée et l’application du certificat et imposer des garanties appropriées » afin de limiter le risque de discrimination. En d’autres termes, il convient d’éclaircir dans quel contexte exactement ce passeport pourra être exigé.

Le CEPD entend également veiller à ce que les états membres ne puissent accéder aux données de ce passeport vaccinal une fois la pandémie terminée. La proposition de la commission précise déjà que celle-ci est une mesure temporaire, qui sera suspendue une fois que l’OMS aura annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire.

De nombreux pays sont intéressés par la mise en place d’un passeport vaccinal, qui pourrait permettre de faciliter les passages de frontières et à moyen terme permettre de relancer le tourisme, secteur gravement affecté par la pandémie. Aux États unis, où le passeport vaccinal n’est pour l’instant qu’à l’état de projet, l’État de Floride s’est déclaré opposé à ce principe jugé dangereux pour les libertés individuelles.

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