Passe vaccinal : pas de contrôle d’identité dans les bars, mineurs, extinction automatique… ce qu’a voté le Sénat – Le Parisien

« La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement », avait prévenu le président du Sénat (LR) Gérard Larcher mardi matin sur France Inter.

Après les débats houleux à l’Assemblée nationale après les propos polémiques d’Emmanuel Macron, l’examen du projet de loi jusqu’à aujourd’hui instaurant le passe vaccinal a débuté au Sénat dans une ambiance beaucoup plus studieuse. Le projet de loi « demeure tout entier guidé par la recherche d’un équilibre difficile, avec le souci premier de protéger les Français tout en assurant la continuité de la vie de la Nation », a plaidé Olivier Véran, le ministre de la Santé.

Sur le fond, les sénateurs à majorité de droite devraient adopter le passe vaccinal qui demandera de pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Hier après-midi, le Sénat a repoussé une motion de rejet en bloc du texte présenté par le centriste Loïc Hervé, fervent opposant au passe vaccinal comme au passe sanitaire. Puis une série d’amendements visant à la suppression de l’article phare relatif au passe, portés par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste, mais aussi une poignée d’élus LR et le sénateur RN Stéphane Ravier.

Pas de contrôle d’identité pour les patrons de bars

Pour autant, les élus du Palais du Luxembourg ont fait entendre leurs différences et les critiques en modifiant le texte adopté à l’Assemblée. Nombre d’orateurs ont estimé, à l’instar du rapporteur LR Philippe Bas que le passe vaccinal « aussi utile qu’il puisse être, ne répond pas à l’urgence sanitaire actuelle et au « désordre à l’école, dans le travail et surtout à l’hôpital, auquel le gouvernement n’a pas préparé le pays ».

En toute fin de soirée, la Haute assemblée a supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurant, de vérifier l’identité des détenteurs du passe. Cette mesure controversée avait pourtant été maintenue en commission, sur des « modalités allégées ».

Pas de passe vaccinal avant 18 ans

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont aussi prévu de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire.

Extinction automatique selon la situation épidémique

Autre modification majeure, que le gouvernement ne souhaite pas voir inscrite dans la loi : Philippe Bas a prévu un mécanisme « d’extinction automatique » du passe vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.

Les hôpitaux comptent aujourd’hui plus de 25 000 malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires. Également dans le collimateur des sénateurs, le régime de sanction pour les employeurs qui ne respecteraient pas les dispositions relatives au télétravail.

Jauges revues dans les stades

Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, un amendement porté par le groupe centriste et soutenu par la gauche du Sénat revient sur les jauges fixées à 5 000 personnes dans les stades et 2000 dans les salles de spectacle, en prenant en compte les capacités d’accueil des lieux, comme l’explique Public Sénat. Le sénateur centriste du Tarn-et-Garonne, Pierre-Antoine Levi, a proposé de revenir sur l’amendement adopté le 3 janvier dernier, limitant à 5000 personnes la capacité d’accueil dans les stades et les salles de spectacle : « Cela veut dire qu’au Parc des Princes, il est possible d’accueillir 5000 spectateurs pour une capacité de 50 000 places. Dans le même temps un stade de 5000 personnes pourra faire le plein », s’est expliqué le sénateur.

Son amendement propose donc de prendre en compte la capacité d’accueil des lieux « en mettant en place une jauge supplémentaire de 50 % au-delà de la franchise annoncée par le gouvernement ». Si l’on prend un stade de 10 000 places, cela donne une jauge de 5 000 ajoutée à 50 % de 5 000, soit une capacité d’accueil de 7 500 personnes, est-il pris comme exemple dans les motifs de son amendement.

Le Sénat va poursuivre ce mercredi ses travaux avec l’examen de plus d’une centaine d’amendements dont près d’une cinquantaine sur l’article premier, actant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.

En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L’Assemblée aurait le dernier mot, mais l’horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en œuvre risquerait d’être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.