Passe vaccinal : les contours flous d’un contrôle d’identité inédit – Le Monde

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Contrôle de passe sanitaire aux Vans (Ardèche), le 8 décembre 2021.

Faudra-t-il bientôt présenter sa carte d’identité en plus de son QR code pour boire un café en terrasse ? Plus de 182 000 faux passes sanitaires ont été recensés par les forces de l’ordre depuis juillet 2021 – impossible de dire combien sont en circulation. Alors pour « renforcer la lutte contre la fraude » au futur passe vaccinal, le projet de loi examiné lundi 27 décembre en conseil des ministres entend « permettre aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur ». « Papiers s’il vous plaît », entendra-t-on parfois à l’entrée des musées, des cinémas ou des TGV si le texte proposé par le premier ministre est adopté en l’état : « Il peut être exigé, en cas de doute, la présentation d’un document officiel d’identité. »

A ce jour, la loi, en vigueur depuis le 5 août 2021, dispose que la présentation du passe sanitaire « ne s’accompagne d’une présentation de documents officiels d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ». La question d’autoriser les restaurateurs, les organisateurs de séminaires ou les caissiers des parcs d’attractions à vérifier la cohérence du passe avec l’identité de son détenteur s’était déjà posée à l’été, mais devant l’opposition des professionnels des secteurs concernés et de nombreux parlementaires, le gouvernement avait laissé de côté le contrôle qu’il souhaite aujourd’hui mettre en œuvre.

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Les agents de sécurité embauchés massivement depuis l’instauration du passe sanitaire pour scanner nos écrans de téléphone pourraient cette fois-ci voir leur mission s’étoffer, à condition qu’une difficulté juridique soit écartée : les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Matignon pourra souligner qu’il n’est pas question, dans son projet de loi, de « contrôler », mais de « vérifier », et que l’on vérifie déjà l’identité des citoyens souhaitant payer par chèque, entrer dans un casino ou voir un film interdit aux moins de 16 ans.

« Tout cela paraît mal encadré »

« Ça va plus loin qu’une simple vérification, c’est une forme de contrôle d’identité qui ne dit pas son nom, estime pourtant Philippe Gosselin, député sceptique (Les Républicains) de la Manche et vice-président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, qui se penchera sur le texte dans les prochains jours. Quid en cas de fraude avérée, on empêche le client d’entrer ? Qui gère la tension que ça risque de générer ? Au-delà du fait qu’on confie une fonction à une autorité qui n’en a pas la compétence, le texte ne dit rien sur la façon dont le contrôle sera assuré. »

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