Passe vaccinal : le Sénat vote en première lecture un texte sensiblement modifié – Le Parisien
Accord des sénateurs. Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi une version sensiblement modifiée du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le passe vaccinal. Le texte a été adopté par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
Les députés et les sénateurs se réuniront jeudi en début d’après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l’Assemblée vendredi.
Le seuil des 10 000 hospitalisations
Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le passe vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil : le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui de près de 24 000, selon les chiffres des autorités sanitaires.
Lorsque moins de 10 000 patients sont hospitalisés à cause du Covid-19, le passe vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80 % de la population ou avec un taux d’incidence élevé. Le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a estimé « pas souhaitable de fixer dans la loi des critères chiffrés », l’épidémie « changeant de nature régulièrement ».
Le passe vaccinal non applicable aux mineurs
Les sénateurs ont encore limité la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un simple passe sanitaire. Ils ont également supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l’identité du détenteur du passe, afin d’éviter les fraudes.
Autre modification du Sénat : le télétravail. Les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. En revanche, avec la bienveillance du gouvernement, ils ont voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme c’est déjà le cas pour les 12-15 ans.
« Texte significativement amélioré »
Vantant « un texte significativement amélioré », le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau a affirmé que « balayer d’un revers de main » en CMP les apports du Sénat « serait un mauvais choix ». « Nous tendons la main, mais nous ne le ferons pas à n’importe quel prix », a-t-il ajouté. « Nous voulons la responsabilité, mais nous voulons aussi la proportionnalité », avait-il déclaré un peu plus tôt.
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Le texte a été voté par une majorité de sénateurs des groupes LR, centriste, PS, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et l’ensemble du groupe Indépendants. Une vingtaine de sénateurs LR a voté contre et une autre vingtaine s’est abstenue. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont eux voté contre, leur présidente Eliane Assassi fustigeant « une logique sécuritaire ».
