Passe vaccinal : le projet de loi adopté, le Conseil constitutionnel sollicité – Le Monde
Les députés ont terminé, dimanche 16 janvier, l’examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte a été adopté définitivement par 215 voix pour et 58 voix contre. Il a obtenu le soutien net de la majorité (La République en marche (LRM), Mouvement démocrate et Agir) et cette fois-ci du groupe Les Républicains (LR) avec 22 voix pour, 5 contre, et 4 abstentions. Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et « insoumis ») se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires. Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par le groupe La France insoumise (LFI) avec les députés communistes, libertés et territoires, non-inscrits écologistes, de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS).
Le gouvernement prévoit désormais la promulgation de la loi « d’ici à la fin de semaine » après avoir fait une croix sur son objectif initial de la mi-janvier. « Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et ce que nous avons à disposition pour le combattre efficacement », a souligné la ministre de l’autonomie, Brigitte Bourguignon à la tribune de l’hémicycle.
Ce douzième texte lié à la gestion de l’épidémie de Covid-19 a déchaîné les passions pendant trois semaines à l’Assemblée nationale puis au Sénat après sa présentation en conseil des ministres le 27 décembre. Sous le coup de la procédure accélérée, le projet de loi a néanmoins donné lieu à « trente-cinq heures de débat », comme l’a précisé le président de l’Assemblée, Richard Ferrand.
Dès l’entrée en vigueur du passe vaccinal – qui ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans –, il ne sera plus possible de présenter un test négatif pour avoir accès à certains lieux du quotidien, pour pratiquer des activités de loisirs ou utiliser les transports interrégionaux. Seul un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois sera valable.
Divergences profondes
La navette parlementaire a donné lieu à l’expression de divergences profondes au sein des deux chambres sur les mesures proposées par l’exécutif, exacerbées après les propos du président de la République, Emmanuel Macron, sur les non-vaccinés. « Vous effectuez une rupture majeure avec l’égalité, la citoyenneté », s’est insurgé le député LFI de la Somme, François Ruffin, en présentant une motion de rejet préalable. « Les non-vaccinés ne sont pas hors la loi puisque la vaccination n’est pas obligatoire », a abondé la députée Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire). Le président du groupe communiste à l’Assemblée, André Chassaigne, a quant à lui fustigé « un outil de contrainte, un instrument de communication ».
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