Passe vaccinal : « Il y a encore peu de temps, une loi comme celle-ci nous aurait paru renversante » – Le Monde

Le projet de loi instaurant le passe vaccinal à la place du passe sanitaire a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale, le 16 janvier 2022, avant l’examen de recours par le Conseil constitutionnel.

Une fois la crise sanitaire passée, que restera-t-il des nombreuses mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ? Après trois semaines de débats parlementaires houleux, le projet de loi qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal marque un nouveau tournant. Définitivement adopté dimanche 16 janvier à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte doit désormais être validé par le Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision vendredi 21 janvier.

Présenter un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements de santé

Si la loi est promulguée, il faudra alors, à partir de 16 ans, justifier d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement de moins de six mois pour accéder aux activités de loisirs, bars et restaurants, ou transports interrégionaux. Présenter un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements de santé. Selon l’exécutif, cette mesure est nécessaire pour pousser les non-vaccinés à franchir le pas, la couverture vaccinale étant le principal moyen d’éviter les formes graves du Covid-19 et donc la saturation des hôpitaux. Ce douzième texte, lié à la gestion de l’épidémie, qui a suscité un vif débat sur l’alternative de l’obligation vaccinale, notamment, inquiète aussi plusieurs juristes, spécialisés sur les droits fondamentaux.

Lire l’article des Décodeurs : Quelle différence entre le passe vaccinal et le passe sanitaire ?

Ainsi, pour Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), le passe vaccinal instaure une « rupture » :

« Cinq millions de citoyens non vaccinés vont devenir des parias, alors même qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale. Demander à une personne son statut vaccinal pour avoir accès à certaines activités est une anomalie. Nous sommes en pleine dystopie ! »

Pour Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, « cette loi est, par essence, un concentré d’atteintes à de multiples libertés et droits fondamentaux ». Le juriste évoque, en particulier, une entorse « au principe d’égalité, au secret médical, à la liberté d’aller et venir, de réunion, ou encore d’exercer une activité professionnelle, via une forme déguisée d’obligation vaccinale » ce que reconnaît explicitement le ministre de la santé, Olivier Véran. D’une même voix, les juristes évoquent un « bouleversement de l’Etat de droit », normalement fondé sur le principe de liberté fondamentale, « tandis que le régime restrictif est censé constituer une exception ».

Le risque d’une mesure « discriminatoire » et « arbitraire »

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