Passe vaccinal, contrôles d’identité, état d’urgence… Ce que contient le projet de loi examiné lundi à l’Assemblée – Le Monde

Alors que la France est plongée dans une cinquième vague épidémique avec des chiffres de contaminations inédits dus aux variants Delta et Omicron, les députés examinent lundi 3 janvier le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Au Palais-Bourbon lundi après-midi, puis au Sénat à partir de mercredi, la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » doit entrer en vigueur dès le 15 janvier. Ce texte « répond à la reprise épidémique de manière efficace, graduée. Il fait le choix de la science » et « de la responsabilité », a tenté de justifier le ministre de la santé, Olivier Véran.

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Disposant d’une majorité de députés suffisante, de l’appui du Parti socialiste et d’une partie des élus des Républicains, le gouvernement devrait voir son texte voté à l’Assemblée. Il fera tout de même face à l’opposition du Parti communiste français, de La France insoumise et du Rassemblement national, qui ont annoncé qu’ils voteraient contre. Retrouvez le contenu de ce texte débattu à partir de lundi après-midi à l’Assemblée nationale.

  • Un passe vaccinal à la place du passe sanitaire

L’article 1er prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel passe sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires, salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un passe vaccinal pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple – sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ». Autre exception, un test négatif au Covid-19 suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain passe vaccinal, selon le vote des députés en commission mercredi.

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Un simple passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19) restera également valable pour l’accès aux établissements de santé et aux services médico-sociaux.

  • Une entrée en application prévue le 15 janvier

Le passe vaccinal doit entrer en application le 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. Par ailleurs, à partir du 15 février, il faudra effectuer sa dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.

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  • Possibilité de vérifier l’identité du détenteur du passe

Pour lutter contre la fraude, un amendement du gouvernement présenté lundi prévoit que s’il « existe des raisons sérieuses de penser » que le passe vaccinal « présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente », il pourra être demandé un document officiel d’identité. Cette procédure s’inspire de celle de vérification d’identité pour le paiement par chèque, l’accès aux casinos ou encore aux avions.

Le fait de présenter un passe appartenant à une autre personne et le fait de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention elle-même d’un faux passe vaccinal sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Enfin, le gouvernement a déposé lundi un autre amendement sur la « repentance » : les personnes détenant des faux passes n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les trente jours suivant la commission de l’infraction.

  • Dans les stades et les salles, une jauge au prorata de la capacité d’accueil ?

C’est l’une des questions qui reste à trancher à l’Assemblée nationale à partir de lundi : la jauge fixée dans les salles et les stades. Au cours d’une conférence de presse le 27 décembre, le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le principe de jauges à 5 000 personnes en extérieur et 2 000 en intérieur. Mais deux jours plus tard, un amendement avait été adopté en commission à l’Assemblée pour adapter les jauges dans les stades et les salles, au prorata de leur capacité d’accueil, contre l’avis du rapporteur de la majorité.

« Ça nous paraît plus juste pour des stades importants, comme le Groupama Stadium (à Lyon), le Vélodrome (à Marseille) ou le Parc des Princes (à Paris), expliquait au Parisien le député de La République en marche Sacha Houlié. On veut poser le principe de la proportionnalité. Ensuite, à charge au gouvernement de mettre des jauges proportionnelles sur tout le territoire, de 10, 20 ou 30 %. » Si M. Veran a fustigé une mesure qui pourrait être « une usine à gaz », un amendement du gouvernement mis au vote lundi prévoit que les règles d’accès du public pourront prendre en compte les caractéristiques de ces lieux, notamment leur capacité d’accueil.

  • Etat d’urgence jusqu’au 31 mars à La Réunion et à la Martinique

Le projet de loi programme l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion et à la Martinique. Et si ce régime d’exception, qui permet un reconfinement ou un couvre-feu, était déclaré dans un autre territoire ultramarin avant le 1er mars, il serait automatiquement prolongé jusqu’à la fin du mois de mars également.

En France métropolitaine, c’est un régime transitoire dit de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » qui est déjà en vigueur, et ce jusqu’au 31 juillet 2022. C’est ce régime qui permet au gouvernement d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public…), dont le passe sanitaire, puis vaccinal, à partir du 15 janvier.

En cas d’aggravation de l’épidémie et s’il y avait nécessité de mesures plus lourdes, l’état d’urgence sanitaire devrait être réenclenché en métropole. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l’autoriser.

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Le Monde avec AFP

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