Passe vaccinal : ce que l’exécutif prévoit dans le nouveau projet de loi sanitaire – Les Échos

A peine annoncé et déjà transmis au Conseil d’Etat afin de pouvoir être présenté lundi prochain lors d’un Conseil des ministres extraordinaire , avant examen en commission à l’Assemblée dès le 29 décembre pour une adoption définitive prévue d’ici la mi-janvier. L’avant-projet de loi sur le passe vaccinal que le gouvernement a envoyé au Conseil d’Etat explique, dans l’exposé des motifs, qu’avec l’arrivée de la période automnale puis désormais hivernale, l’Hexagone est confronté à une « forte reprise épidémique », conjointe à la circulation d’autres virus, tel que celui de la grippe.

« Bien que la vaccination et le passe sanitaire aient jusqu’à présent permis de limiter les conséquences de l’épidémie sur le système de soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées », décrit le texte.

Transports interrégionaux

Il reconnaît aussi que « l’efficacité de la protection conférée par la vaccination tend en outre à diminuer avec le temps, ce qui rend nécessaire l’injection d’une dose de rappel pour maintenir une immunité suffisante, et plus de 1 million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas entamé un schéma vaccinal. » Enfin, il souligne que ce contexte épidémique est aussi « marqué par l’apparition du variant Omicron . »

Aussi, « pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, et dans un contexte où la vaccination est le seul outil permettant de lutter durablement contre le virus, le gouvernement entend renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude », poursuit-il.

Etant donné, enfin, la situation « très fragile et préoccupante » en Martinique et à la Réunion – où la couverture vaccinale est moindre qu’en métropole – le gouvernement propose de proroger ou de déclarer l’Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022, ce qui permet de prendre des mesures de freinage plus fortes.

Sanctions et contrôle d’identité

S’agissant du passe vaccinal, l’avant-projet de loi confirme que son périmètre proposé est celui du passe sanitaire actuel, soit les activités de loisirs, les restaurants et débits de boisson, les foires, séminaires et les salons professionnels ou encore les transports interrégionaux. De même, les salariés de ces établissements recevant du public aujourd’hui soumis au passe sanitaire devront disposer d’un passe vaccinal. Ils pourront, au départ, montrer la preuve de la mise en route d’un schéma vaccinal complet pour ceux qui n’avaient pas encore fait ce pas. Un décret devra en préciser les règles.

Par ailleurs, il est aussi prévu qu’un décret détermine les cas dans lesquels les personnes peuvent présenter un certificat de rétablissement et/ou un certificat de contre-indication à la vaccination qui puisse se substituer au passe vaccinal.

Enfin, l’avant-projet de loi prévoit un relèvement de l’échelle des sanctions applicables pour fraude au passe vaccinal. Il propose que les personnes aujourd’hui chargées du contrôle du passe sanitaire et demain du passe vaccinal, puissent, en cas de doute, demander une pièce d’identité. Une disposition que les parlementaires avaient, sur le passe sanitaire, retoquée en août.