Passe sanitaire : le gouvernement va saisir le Conseil constitutionnel sur son projet de loi – Le Figaro

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Le premier ministre Jean Castex a indiqué qu’il saisirait lui-même les Sages pour faire valider le texte dont l’examen a débuté ce mardi à l’Assemblée.

«Je voudrais dire à la représentation nationale que sur l’ensemble du texte dont vous êtes désormais saisis, je saisirai le Conseil constitutionnel», a déclaré ce mardi devant les députés, Jean Castex. Le projet de loi du gouvernement prévoit notamment l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension du passe sanitaire.

Avant de faire cette annonce, Jean Castex venait d’être interpellé par Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste. Celle-ci a rappelé que «pour vacciner, il faut avoir des doses». «S’il n’y a pas assez de doses, comment voulez-vous que le passe sanitaire que vous proposez, et que nous dénonçons, entre en vigueur ?», a-t-elle assené. «Vous enfermez ainsi les Français et, pire, vous les faites croire à une illusion de liberté qui n’existe pas encore malheureusement».

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«Le passe sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés»

«Nous avons actuellement un stock de 6 millions de doses. Et jusqu’à fin août, sont prévues d’arriver de l’ordre de 4,5 millions de doses par semaine, dont deux et demi seront réservées pour l’administration des deuxièmes doses», a d’abord répondu Jean Castex. «Les 40 millions de primo-vaccinés, objectif que j’avais fixé pour fin août, devraient être atteints pour la fin de ce mois de juillet», s’est-il par ailleurs félicité. Il a ensuite indiqué que selon lui, le «passe sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés, au contraire, il va viser à les promouvoir».

«Si je fais bien les calculs, on arrive à 22 millions de doses, qui sont loin des 50 millions nécessaires pour vacciner l’ensemble de nos concitoyens», a finalement rétorqué Valérie Rabault.

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