Passe sanitaire : le gouvernement attend le verdict du Conseil constitutionnel – Le Figaro

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L’exécutif ne serait «pas inquiet» à propos de la décision des Sages sur son projet de loi pour lutter contre le Covid-19.

«Équilibré» pour l’exécutif, «disproportionné» pour ses adversaires. Le projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19, avec l’extension controversée du passe sanitaire, attend jeudi 5 août le verdict du Conseil Constitutionnel. L’avis en fin d’après-midi des Sages de la rue de Montpensier conditionne la mise en œuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement. Il pourrait également influencer la mobilisation et les arguments de ceux qui dénoncent un texte «liberticide».

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions. Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun – deux de sénateurs et un de députés. S’il est validé, en totalité ou pour l’essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l’exécutif a promis une entrée vigueur rapide.

L’extension du passe sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train est prévue lundi par le gouvernement. Idem pour les établissements médicaux, sauf urgence, ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux. Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait à l’inverse un revers majeur pour le pouvoir, qui serait contraint de l’abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture aux deux chambres, et une victoire de taille pour ses opposants.

Entre les deux, le Conseil constitutionnel peut se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient être alors retirées du texte à promulguer.

D’autres mesures à étudier

Outre le passe sanitaire et son contrôle étendu aux cafés-restaurants, les Sages doivent passer en revue nombre d’autres mesures sensibles : isolement des personnes contaminées, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants et sanctions contre les salariés réfractaires.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du passe sanitaire – justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement -, mais ce dispositif était à l’époque limité aux grands rassemblements comme les festivals.

L’Élysée s’est dit «pas inquiet» du sort qui sera réservé à ce texte «équilibré», voté et «enrichi» à l’Assemblée et au Sénat, dominé par l’opposition de droite. «En outre, nous estimons qu’il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours» et «les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes», estime la présidence, en référence aux interventions d’Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram.

Nouvelle vague épidémique

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le passe sanitaire, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents. Une majorité (55% à 63% selon qu’il s’agit d’accéder à un restaurant ou à un train) se déclare également disposée à présenter ce pass si demandé, et 61% (contre 39%) se dit favorable à la vaccination obligatoire, selon ce sondage diffusé mercredi.

Cette décision intervient en pleine nouvelle vague de l’épidémie en France. Le nombre de patients Covid a plus que triplé en une semaine : 8134 patients dans les hôpitaux mercredi (contre 2511) et 1371 patients en soins critiques (contre 992). Près de 54% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet.

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