Passe sanitaire: de nouvelles sanctions pour les fraudeurs – Le Figaro

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Une circulaire du ministère de la Justice, révélée par le Journal du Dimanche, tend à apporter «une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide».

De nouvelles sanctions contre les fraudeurs seront communiquées, dès l’extension du passe sanitaire lundi 9 août, aux différentes juridictions, selon une circulaire du ministère de la Justice révélée par le Journal du Dimanche . L’objectif, apporter «une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l’épidémie».

La circulaire prévoit notamment la création d’un délit de «présentation frauduleuse d’un passe sanitaire appartenant à autrui». Il sera passible d’une amende de quatrième classe de 750 euros, «forfaitisée à 135 euros».

Le JDD explique que la sanction sera doublée, à hauteur de 1500 euros, en cas de récidive dans les quinze jours. Il s’agira d’une amende de 3750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en l’espace de trente jours. Un barème qui devrait également s’appliquer aux soignants non-vaccinés, d’après le journal.

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45.000 euros pour les entreprises

Selon la circulaire, les chefs des entreprises concernées par le passe sanitaire encourent jusqu’à 1000 euros d’amende – voire 9000 euros et un an de prison à la troisième transgression – s’ils ne vérifient pas celui de leurs salariés.

L’amende pourrait monter jusqu’à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR).

Lutter contre les «faux certificats de vaccination»

Concernant les «faux certificats de vaccination», le JDD précise que le gouvernement souhaite poursuivre les fraudeurs pour «détention et usage de faux», avec des peines allant de deux à cinq ans de prison. Mais aussi pour «escroquerie en bande organisée» dans le cadre d’un réseau, avec des peines allant jusqu’à dix ans de prison.

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