Pass vaccinal : validité, lieux concernés, contrôles… tout savoir sur ce qui change à partir de ce lundi – LaDepeche.fr

C’est désormais officiel : à compter de ce lundi 24 janvier, le pass vaccinal vient remplacer le pass sanitaire. Vendredi 21 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a donné son aval au texte de loi : cette nouvelle réglementation vient ainsi durcir les mesures de restriction face au Covid-19. 

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Le texte de loi a été publié ce dimanche 23 janvier dans le Journal officiel, avec un décret d’application qui l’accompagne. Il vient ainsi modifier les conditions d’accès à de nombreux lieux publics. La Dépêche du Midi fait le point sur les mesures de restriction qui vont changer ce lundi.

Dans quels cas le pass vaccinal est-il valide ?

Le pass vaccinal tel qu’il a été décidé dans le texte de loi, est valide dans plusieurs cas de figure :

Un schéma vaccinal complet. “Concrètement, l’ensemble des Français de 16 ans et plus devront justifier d’un schéma vaccinal complet”, a affirmé le chef du gouvernement, Jean Castex lors de sa prise de parole jeudi 20 janvier dernier. 

Deux doses (en respectant par la suite le délai de rappel). Fait important, il n’est pas forcément nécessaire de bénéficier d’un schéma de trois doses pour valider son pass vaccinal. Il faut est nécessaire en revanche que la personne qui a complété son schéma vaccinal (deux doses ou unidose avec Janssen) fasse l’objet d’un rappel vaccinal dans les sept mois qui suivent sa dernière dose – puis 4 mois à partir du 15 février. 

Une première dose d’ici le 15 février. C’est là une volonté du gouvernement d’inciter les non-vaccinés à franchir le pas. Le pass vaccinal peut être valide pour celles et ceux qui bénéficient d’une première dose de vaccin. “Nous allons permettre à celles et ceux qui feront leur première dose d’ici le 15 février de bénéficier d’un pass vaccinal valide à deux conditions : bien faire leur deuxième dose un mois plus tard, et dans l’intervalle justifier également d’un test négatif de moins de 24 heures”, a expliqué le Premier ministre Jean Castex.

Un certificat de rétablissement. Les certificats de rétablissement (pour les personnes ayant été infectées par le Covid-19 dans les six derniers mois) seront valables dans le cadre du pass vaccinal. 

Une contre-indication médicale à la vaccination. Une personne qui bénéficie d’un justificatif indiquant qu’elle fait l’objet d’une contre-indication médicale à la vaccination 

Dans quels cas un test négatif est-il accepté ?

C’est là le principe de base du pass vaccinal : c’est de ne garantir l’accès à certains espaces publics qu’à celles et ceux qui ont un schéma vaccinal valide. Pour autant, le texte de loi qui a été adopté prévoit certaines situations dans lesquelles un test négatif peut être accepté pour accéder à ces espaces. Le pass dit “sanitaire” est alors maintenu. 

• C’est le cas avant tout des personnes âgées de 12 à 15 ans (le pass vaccinal étant obligatoire à partir de 16 ans). Le pass sanitaire était déjà demandé aux personnes de cette catégorie d’âge. Les moins de 12 ans ne seront, de leur côté, pas tenus de présenter quelque pass que ce soit. 
• Un pass sanitaire sera demandé pour se rendre à l’hôpital.
• Il sera aussi demandé pour prendre le train ou l’avion en cas de “motif impérieux d’ordre familial ou de santé”.
• Pour se rendre dans une maison de retraite ou un Ehpad pour se faire soigner ou rendre visite à un proche. 

Dans quels lieux le pass vaccinal sera demandé ?

Le pass vaccinal sera demandé dans les lieux qui exigeaient jusqu’à présent le pass sanitaire (sauf les Ehpad, les hôpitaux, et les maisons de retraite). On peut citer entre autres :

• les espaces de restauration (bars, restaurants, cafés)
• les espaces culturels (salles de concert et de spectacle, cinémas, musées, festivals) 
• les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air, établissements sportifs clos et couverts)
• les salles de jeux, escape-games, casinos
• les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques
• les foires et les salons
• les transports publics de longue distance (avions et trains)
• les remontées mécaniques aux abords des pistes de ski

Un “super pass vaccinal” dans certains lieux ?

Le projet de loi prévoit entre autres que l’accès à certains lieux publics soit soumis à la présentation d’un “super pass vaccinal”. Dans ces espaces, il faudra ainsi présenter non seulement un pass vaccinal mais également un test PCR ou antigénique négatif. Les modalités de mise en place de ce “super pass” doivent encore être établies par décret. Il s’agira entre autres de savoir dans quels lieux publics il sera exigé.

Quelles sont les autres mesures évoquées par le texte ?

Le texte de loi qui a été adopté vient également durcir de nombreuses mesures de restriction déjà existantes. 

Le port du masque renforcé. Le masque devient obligatoire dès six ans (au lieu de onze ans) dans “les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples”, sauf pour la pratique d’activités artistiques ou sportives. C’est déjà le cas, depuis le 3 janvier, dans les transports, les cinémas, les centres commerciaux, les bars et les restaurants lorsque l’on se déplace, etc.

Un durcissement des contrôles. Le texte de loi vient durcir les règles en matière de contrôles. L’identité des clients pourra ainsi être vérifiée par les responsables des établissements, en cas de soupçon de fraude. 

Un durcissement des sanctions. Les personnes présentant un pass vaccinal appartenant à quelqu’un d’autre, les personnes qui prêtent leur pass et les professionnels refusent de réaliser des contrôles vont s’exposer à une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction, contre 135 euros actuellement. Les personnes qui détiennent un faux pass vaccinal risqueront quant à elles trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

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Un dispositif “repentir”. Les personnes qui ont présenté un faux pass sanitaire seront exonérées de toute amende si elles reçoivent une dose de vaccin dans les trente jours suivant l’infraction. En cas de contamination au Covid-19 durant ce laps de temps, le délai sera suspendu jusqu’à ce que le la personne concernée puisse de nouveau se faire vacciner.