Pass vaccinal : validité des tests, masque, jauges… on vous explique les mesures publiées au Journal officie – LaDepeche.fr
La transition vers le pass vaccinal aura lieu ce lundi. Le texte est paru au Journal officiel et précise ses modalités d’application. La Dépêche fait le point.
Une semaine après son adoption, la loi sur le pass vaccinal a été promulguée ce dimanche. Lundi, ce nouveau justificatif entrera officiellement en vigueur en France. Le texte est paru dans le Journal officiel, accompagné de son décret d’application. Il détaille les modalités et les conditions qui l’entourent.
Un test négatif réalisé dans les 24h reste valable en cas de “motifs impérieux”
Les tests négatifs restent valides dans certaines situations : pour aller à l’hôpital, pour prendre le train ou l’avion en cas de “motif impérieux d’ordre familial ou de santé”, ou pour se rendre dans un Ehpad pour se faire soigner ou rendre visite à un proche.
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Une seule situation reste préservée de toute justification : en cas d’urgence médicale, ou pour se faire tester.
Le décret ne précise aucune situation où une double justification s’impose : une certification de vaccination ET un test négatif. Il prévoit néanmoins cette possibilité d’un “pass 2G+”, qui s’applique d’ores et déjà dans d’autres pays, comme en Allemagne, dans les lieux qui sont véritablement les plus à risque, pour en éviter la fermeture.
Un test négatif devient caduc pour toutes les autres situations, dès 16 ans
Pour tous les non-vaccinés d’au moins 16 ans, un test négatif ne suffira plus pour entrer dans de nombreux lieux publics. Tous les lieux soumis au pass sanitaire sont concernés par le pass vaccinal, sauf motifs impérieux (voir ci-dessus).
Deux exceptions dérogent à la règle du schéma vaccinal complet : les personnes avec une certification de rétablissement (testées positives il y a plus de 11 jours, et moins de 6 mois) ainsi que celles justifiant une contre-indication médicale à la vaccination.
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Jean Castex a également annoncé un allègement par dérogation : si une personne a reçu sa première dose de vaccin avant le 15 février et il y a maximum un mois, elle pourra disposer du pass vaccinal avec un test négatif réalisé 24h avant l’activité.
Pour les moins de 16 ans, le pass sanitaire reste en vigueur.
Les contre-indications médicales à la vaccination ne changent pas
Toutes les personnes dispensées du vaccin pour contre-indication vaccinale pourront disposer du pass vaccinal, la liste n’a pas bougé. Plusieurs pathologies sont concernées : les allergies à l’un des composants du vaccin, les myocardites, péricardites, syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, ou encore en cas “recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave”.
Si vous êtes concernés par l’un de ces situations, c’est votre médecin qui est chargé de délivrer un justificatif de contre-indication, qui peut s’appliquer pour une durée limitée.
L’obligation du port du masque dès 6 ans élargie à plusieurs lieux publics
Le masque devient obligatoire dès six ans (au lieu de onze ans) dans “les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples”, sauf pour la pratique d’activités artistiques ou sportives. C’est déjà le cas, depuis le 3 janvier, dans les transports, les cinémas, les centres commerciaux, les bars et les restaurants lorsque l’on se déplace, etc.
Le 2 février : fin des jauges et de l’obligation du télétravail
Une première date marque l’allègement du protocole sanitaire : le 2 février, les jauges disparaîtront dans les stades, salles de spectacles, etc. Aujourd’hui, la limite est fixée à 2 000 personnes en intérieur et 5 000 personnes en extérieur.
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Le télétravail redeviendra une recommandation, et non une obligation de 3 à 4 jours comme c’est le cas en ce moment.
Le 16 février : fin des mesures restrictives dans les cafés, bars et discothèques
Le 16 février, les mesures qui encadrent “la fête” vont disparaître. Initialement, ces restrictions devaient s’éteindre ce lundi. Avec une propagation du virus qui ne diminue pas, il faudra attendre 3 semaines pour manger et boire debout dans les cafés et bars, de profiter debout des concerts et retourner se déhancher en discothèques. Le décret précise cependant que le port du masque restera obligatoire dans les établissements de nuit. Une mesure qui pourrait évoluer en fonction de la situation épidémique à cette date.
