Pass vaccinal : le projet de loi définitivement adopté, le Conseil constitutionnel saisi – CNEWS
Par un dernier vote de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce dimanche le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans. Le gouvernement veut le voir entrer en vigueur au plus vite face au «raz-de-marée» du variant Omicron.
Le texte a été approuvé par 215 voix pour : celles de la majorité, des deux tiers des Républicains et d’une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont les Insoumis, les UDI, le RN et trois dissidents LREM. Sept autres députés se sont abstenus.
Il faudra donc bientôt pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Le gouvernement espère une mise en application de ce pass vaccinal autour du 20 janvier.
Principal apport du passage du texte au Sénat, le nouveau pass ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.
Saisine du conseil constitutionnel
L’Insoumis Ugo Bernalicis a annoncé après le vote le dépôt d’une saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés LFI, communistes, Libertés et Territoires, UDI ou encore socialistes.
La saisine portera sur les articles 1 et 2 du texte et questionnera notamment la mise en place du pass vaccinal pour les mineurs, la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants de meetings politiques ou encore la vérification de l’identité des détenteurs du pass. Le recours au Conseil constitutionnel repousse donc encore de quelques jours la promulgation de la loi.
Ce douzième texte sanitaire en deux ans était programmé initialement pour une application au 15 janvier. Mais entre la suspension de séance à l’Assemblée, les déclarations d’Emmanuel Macron prêt à «emmerder» les non-vaccinés ou encore l’échec des négociations en commission mixte paritaire, la machine parlementaire a pris du retard.
