Pass vaccinal: et si tout ça finissait en 49.3? – BFMTV

Malgré un débat parlementaire tumultueux à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement a exclu le recours au 49.3, alors que des rumeurs circulent sur cette option. Le “vote bloqué” pourrait aussi être envisagé par le gouvernement.

Après les blocages, le passage en force? Plusieurs responsables parlementaires ont évoqué ce mercredi matin l’option d’un recours au 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Après deux jours de débats houleux à l’Assemblée nationale, l’examen du texte a pris du retard.

“Vu le contexte, on y va tout droit”, anticipe un cadre de la majorité auprès de BFMTV. “On regarde tout cela” tempère un ministre. Le député et candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon a relayé cette possibilité sur Twitter: “Les coulisses commencent à bruisser de l’utilisation éventuelle d’un 49.3 sur le texte concernant le pass vaccinal”.

“La question ne se pose pas”, a assuré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, dans le compte-rendu du Conseil des ministres ce mercredi. Il a accusé les oppositions de “brandir cette idée du 49-3”, car c’est ce qu’il y aurait “de plus facile” pour elles. Cet article permet de déclarer adopté un texte sans passer par un scrutin.

“Si l’opposition ne lâche pas, ça le légitime”

Les groupes parlementaires n’auraient donc pas à se prononcer pour ou contre le projet de loi, alors que des dissensions se font sentir, notamment du côté des Républicains. “Le 49-3, c’est compliqué vu la nature du texte, mais si l’opposition ne lâche pas, ça le légitime”, décrypte un conseiller de l’exécutif pour BFMTV.

“Ça va dépendre de ce que va faire la droite. LR n’a pas d’intérêt à passer pour des irresponsables”, analyse un député LaREM. Car le calendrier est serré. Gabriel Attal s’est désolé du retard pris dans l’examen du texte, alors que le pass vaccinal devait entrer en vigueur à la mi-janvier. “Il y a un choix d’obstruction pour fuir leur responsabilité”, a-t-il regretté au sujet des oppositions.

“Si on le fait, ce sera un voté bloqué”

“Vous avez ceux qui ont fait le choix de cette logique électoraliste, en se disant qu’il y a peut-être des voix à y gagner, de bichonner les antivax”, a-t-il pointé. Et de lister le Rassemblement national et la France insoumise. Avant de revenir sur les atermoiements de la droite, “qui ont du mal à savoir ce qu’ils veulent”, selon lui.

Sacha Houlié, député LaREM de la Vienne, ne “croit pas trop” au 49.3. Il évoque une autre option auprès de BFMTV.com: “Si on le fait, ce sera un voté bloqué.”

Soit une procédure prévue par l’article 44.3, qui permet, au lieu de voter la loi article par article et de voter chaque amendement, de contraindre l’Assemblée à voter en bloc le texte (ou une partie si le gouvernement préfère), et donc de l’approuver ou de le rejeter. Sans avoir à engager sa responsabilité par l’usage du 49.3. L’outil permet de contrer les tentatives de retarder le vote d’un texte par des centaines d’amendement, comme c’est le cas ici. Ou les multiples suspensions de séance. La dernière a eu lieu vers 15 heures ce mercredi, à peine quelques minutes après la reprise des débats.