Pass vaccinal: ce que contient le texte voté par le Sénat – BFMTV
Pass vaccinal supprimé si le nombre d’hospitalisations passe en-dessous des 10.000, simple pass sanitaire pour les mineurs… Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi instaurant le pass vacinnal, après quelques modifications.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal.
L’article premier du projet de loi, transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, a été voté par 242 voix pour et 69 contre. Les sénateurs ont aussi voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.
Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Un texte assoupli par le Sénat
Le Sénat a apporté au texte plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le pass vaccinal ne pourrait ainsi être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires.
Les sénateurs ont encore limité la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un simple pass sanitaire.
Ils ont également supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l’identité du détenteur du pass, afin d’éviter les fraudes.
Ils se sont enfin opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Le vote de l’ensemble du texte a été acquis par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au terme de deux longues journées de débats apaisés, contrastant avec le climat agité qui avait entouré son adoption la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
