Pass sanitaire : une forte amende prévue pour ceux qui utilisent le sésame d’un proche – Le Parisien

Serez-vous un jour condamné pour « présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui » ? Une circulaire qui va être envoyée ce lundi par le ministère de la Justice à l’ensemble des juridictions préconise une telle nouvelle incrimination, indique-t-on au Parisien, confirmant une information du JDD. Ainsi, une personne qui ne disposerait pas d’un pass sanitaire mais qui utiliserait celui d’un proche serait passible d’une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement). En cas de récidive dans les 15 jours, le montant passe à 1 500 euros. Il sera de 3 750 euros et six mois de prison ferme si la personne commet le même méfait pour la troisième fois en trente jours.

La loi promulguée jeudi prévoyait déjà un nouveau cadre légal, et le but de cette circulaire est de « faire en sorte que les parquets soient bien avisés des nouvelles infractions et de la lecture que recommande le ministère », indique l’entourage du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Ces amendes figurent également dans le dossier de presse transmis par Matignon ce dimanche midi.

Soignants fraudeurs

La circulaire dit vouloir bâtir une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide » face à de tels actes. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé une première semaine de « rodage » pour l’élargissement du pass sanitaire à partir de ce lundi, mais surtout pour les professionnels. Il n’est donc pas certain que les magistrats fassent preuve de souplesse durant les prochains jours.

Aucune tolérance n’est demandée non plus pour les soignants qui délivreraient de faux pass sanitaires. La circulaire recommande de les poursuivre en justice pour « détention et usage de faux » (de deux à cinq ans de prison encourus), voire d’ « escroquerie en bande organisée » (jusqu’à dix ans de prison).

À Villepinte, une employée d’un vaccidrive a déjà été condamnée à 18 mois de prison dont un an ferme et 10 000 euros d’amende. Au cours de sa garde à vue, la jeune femme avait reconnu avoir généré 200 QR codes de pass sanitaires vendus 200 euros l’unité.