Pass sanitaire : un accord de principe trouvé entre les sénateurs et les députés – sortiraparis

Par Caroline J. · Photos par Laurent P. · Publié le 25 juillet 2021 à 19h02 · Mis à jour le 25 juillet 2021 à 19h22

Le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants va-t-il être définitivement adopté dans les heures à venir ? Selon BFMTV et Le Parisien, les sénateurs et les députés ont trouvé un accord de principe.

Le projet de loi autour du pass sanitaire sur le point d’être définitivement adopté ? C’est ce qu’indiquent nos confrères du Parisien et de BFMTV. Selon eux, les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire semblent avoir trouvé un accord de principe autour du fameux projet de loi sanitaire, dont l’adoption définitive est prévue dans la soirée.

Reste à connaître le contenu du texte sur lequel la commission mixte paritaire s’est accordée. Selon BFMTV, le texte de loi final prévoit une obligation du pass sanitaire en terrasses. Selon Le Parisien, le licenciement des salariés ne disposant pas d’un pass sanitaire serait en revanche abrogé. Le texte de loi sera présenté en séance publique ce dimanche à 21h30.

On rappelle que le Sénat a adopté, dans la nuit de samedi à dimanche, le texte de loi consacré à l’extension du pass sanitaire avec une série de modifications, comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses.

La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec une série de modifications
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, les Sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass sanitaire pour les mineurs, dans les centres commerciaux ou en terrasse. [Lire la suite]

Par ailleurs, selon BFMTV, les parlementaires des deux chambres ont notamment trouvé un accord sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire en France, à savoir le 15 novembre prochain. 

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