Pass sanitaire, terrasses, ados : le Sénat adopte un projet de loi modifié, ce qui a changé – actu.fr

Le pass sanitaire prend la forme de trois documents.
Le pass sanitaire prend la forme de trois documents. (©Julien Bouteiller / Lille actu)

Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, le pass sanitaire anti-Covid pourrait être adopté définitivement dimanche soir, si députés et sénateurs parviennent à un accord, mais la voie est étroite et une prolongation des débats ne peut être exclue.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire.

Mais la majorité sénatoriale a revu le dispositif pour le rendre « plus clair » et « plus respectueux des droits de la personne et des libertés », en y apportant d’importantes modifications par rapport au texte approuvé par l’Assemblée nationale, et qui ne sont pas du goût du gouvernement. Le bras de fer continue ce dimanche. Voici les principales modifications apportées.

Pas de pass sanitaire en extérieur

Les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de réserver l’obligation de présenter un pass sanitaire uniquement en intérieur, pour les espaces intérieurs « confinés ».

Le texte prévoit donc qu’il n’y ait pas de pass sanitaire en extérieur, au motif que les risques de contamination sont « moindres », ce qui exempterait les terrasses notamment de l’obligation de présenter cet outil phare du gouvernement dans sa lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Pas de pass sanitaire pour les mineurs 

Autre modification de taille : les sénateurs ont décidé que le pass sanitaire ne serait obligatoire que pour les personnes majeures. Un amendement supprime ainsi l’application du pass sanitaire aux personnes de 12 à 17 ans, déjà reportée au 30 septembre.

Les mineurs âgés de plus 16 ans n’auraient également plus besoin de l’autorisation de leurs parents pour se faire vacciner, selon le nouveau texte.

Pass repoussé au 15 septembre

Autre mesure : les sénateurs veulent repousser au 15 septembre l’application du pass dans les lieux recevant du public, un moyen de répondre aux « inquiétudes des exploitants de parcs de loisirs, parcs animaliers, et des parcs à thèmes qui loin de refuser la politique sanitaire, critiquent néanmoins l’impact de la mise en place précipitée du pass sur leur clientèle estivale » justifie l’amendement. 

Pour les salariés de ces lieux, cela voudrait dire aussi décaler du 30 août au 15 septembre l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Les sénateurs préfèrent une obligation au 15 septembre, pour donner un laps de temps supplémentaires pour que ces personnels se fassent vacciner.

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Pas de pass dans les centres commerciaux

L’extension du pass sanitaire est prévue à partir du début août pour les cafés-restaurants et à l’entrée des centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

La mesure, vivement critiquée à l’Assemblée, a été revue au Sénat. La majorité sénatoriale a donc opté pour exempter les centres commerciaux du pass sanitaire

Isolement des malades

Le texte prévoyait un isolement obligatoire de dix jours pour les malades du Covid-19. Une disposition assouplie par les sénateurs, remplacée par un engagement d’auto-isolement avec contrôle de l’Assurance-maladie.

Pour un rétablissement de l’état d’urgence sanitaire

Les sénateurs ont également souhaité conditionner l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, et ce jusqu’au 31 octobre.

Ce projet de loi largement modifié a provoqué l’incompréhension du rapporteur LR de la Commission de lois Philippe Bas et d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ce dernier dénonçant des décisions « irresponsables » : « vous avez vidé de sa substance le pass sanitaire ».

Manifestation contre le pass sanitaire à Toulouse, le 24 juillet 2021.
Manifestation contre le pass sanitaire à Toulouse, le 24 juillet 2021. (©AFP/Fred SCHEIBER)

Le projet doit encore être discuté

Ce projet de loi ajusté n’est toutefois pas gravé dans le marbre et ces mesures pourraient de nouveau être revues. Députés et sénateurs doivent encore réussir à trouver un compromis, en commission mixte paritaire, ce dimanche à partir de 15 heures.

Un compromis est le scénario privilégié par l’exécutif, car il permettrait une adoption définitive du projet de loi dans la soirée, pour une application du pass étendu début août.

Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette parlementaire.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a brandi samedi la menace d’un désaccord, « si les députés veulent rayer le travail du Sénat ». 

Or le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation.

Une étape supplémentaire, à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.

En déplacement en Polynésie française, le président de la République Emmanuel Macron n’a pas souhaité commenté ces ajustements, souhaitant simplement que « le travail démocratique se fasse dans l’apaisement ».

Avec AFP

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