Pass sanitaire, obligation vaccinale pour certaines professions… Ce que l’on sait de l’accord entre députés et – LaDepeche.fr

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l’essentiel Des sénateurs et députés, ont trouvé un accord ce dimanche sur le texte de loi relatif à la gestion de crise du Covid-19 et notamment sur l’extension du pass sanitaire. 

Peu après 18 h, dimanche 25 juillet, sénateurs et députés ont trouvé un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l’obligation vaccinale aux soignants. Le texte de loi final, remanié au Sénat, limite l’application du passe jusqu’au 15 novembre.

Pass sanitaire obligatoire au restaurant, en intérieur et en extérieur

Selon les informations de BFMTV, le pass sanitaire serait obligatoire en intérieur mais aussi aux terrasses des restaurants et bars.

Les centres commerciaux exemptés… pour le moment

Le texte ne prévoit pas de passages sur les centres commerciaux, les préfets pourront donc choisir si le pass sanitaire est nécessaire ou non.

Pass sanitaire pour les mineurs dès le 30 septembre

Un peu de répit pour les jeunes. Le texte indique que “cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021”.

Pas de licenciement pour les salariés 

il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire – ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres.  Sur son compte Twitter, Philippe Bas, sénateur et membre de la commission mixte paritaire, a déclaré que l’accord exclut tout licenciement pour les personnes ne disposant pas du pass sanitaire.

Accord entre députés et sénateurs sur un dispositif de contrôle du #PassSanitaire et de l’#isolement respectueux des droits fondamentaux, sur le refus de tout licenciement,le contrôle parlementaire et la fin du régime d’exception au 15 novembre, sauf nouveau vote du Parlement.

— Philippe Bas (@BasPhilippe) July 25, 2021

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. 

Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, avant sa promulgation. Une étape supplémentaire, à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.

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