Pass sanitaire: lieux, obligations… ce qu’il faut savoir sur son application – BFMTV

Le pass sanitaire sera exigé dans de nouveaux lieux et pour prendre certains transports en commun, sur les trajets longs, à partir du 9 août, après la validation du principe par le Conseil constitutionnel.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est étendu en France et est exigé pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

À partir du 9 août, il sera également obligatoire de présenter ce sésame – un certificat de vaccination, un test PCR négatif de moins de 72h ou un certificat de rétablissement du Covid-19 – pour manger au restaurant ou boire un verre dans un bar, après la validation du projet de loi du gouvernement, adopté le 26 juillet dernier, par le Conseil constitutionnel.

BFMTV.com fait le point sur les questions soulevées par l’extension du pass sanitaire en France.

· Qui est concerné?

Toute personne de douze ans ou plus voulant accéder à un de ces lieux doit être munie d’un pass sanitaire, mais étant donné que la vaccination ne s’est ouverte que récemment à certaines parties de la population, des dérogations ont été prévues.

Ainsi, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans, pour leur laisser le temps de se faire vacciner si c’est leur choix, et pour les salariés des lieux et établissements recevant du public.

Toutefois, pour cette dernière catégorie, “leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août”, précise le site du gouvernement.

· Sous quel format présenter le pass?

Les personnes vaccinées peuvent scanner le QR Code affiché sur le certificat récupéré après la dernière dose reçue, pour l’avoir sur l’application TousAntiCovid. Il se trouve ensuite dans la section Carnet. Mais il est aussi possible de conserver le certificat sous format papier. En cas de perte de ce document, il peut être récupéré sur le portail “patient” du site de l’Assurance Maladie. “Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande”, assure le site du gouvernement.

Les résultats de tests de dépistage peuvent, eux, être imprimés en direct après l’annonce du résultat. Mais ils sont également mis à disposition sur le portail SI-DEP, via un mail et un SMS. Comme pour le vaccin, un QR Code permettra de transposer le résultat dans TousAntiCovid, mais il est également possible d’importer directement le résultat du test dans la partie Carnet depuis le portail SI-DEP.

Après le vote du projet de loi, et en accord avec le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire devrait s’appliquer à partir du 9 août “dans les cafés, les restaurants, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux”, détaille le gouvernement sur son site internet. Pour les centres commerciaux, un seuil doit être défini par décret pour fixer les établissements où il sera obligatoire.

Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car devraient également être concernés.

· Comment cela va-t-il se passer dans les moyens de transport?

Le pass sanitaire est censé s’appliquer “entre le 7 et le 10 août” pour les trajets longs en train, en avion et en car, a annoncé Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports, le 28 juillet sur BFMTV. Ceux en bus, en métro, en RER ou en TER ne sont pas concernés.

“On va essayer de faire cela de façon la plus opérationnelle et fluide possible, de manière à avoir un bon taux de contrôle et en même temps de ne pas rendre la vie des voyageurs difficile”, a-t-il précisé, disant souhaiter éviter un phénomène de “trop grandes files d’attente”, en particulier lors du week-end du 15 août.

En ce sens, le ministre a annoncé que la SNCF va proposer de “lier le pass sanitaire” au billet du voyageur, comme le font Air France et Eurotunnel, afin d’éviter les files d’attente.

La SNCF a précisé que des contrôles seront effectués à l’embarquement, à bord avec des équipes dédiées et/ou au débarquement. “Ce qui est important, c’est de dire aux voyageurs que le pass sanitaire pourra être vérifié à tout moment”, a assuré le PDG de SNCF Voyageurs Christophe Fanichet le 30 juillet.

· Un professionnel peut-il effectuer un contrôle d’identité?

Dans sa notice à destination des professionnels, le gouvernement souligne que “toute preuve sanitaire doit être vérifiée avec un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du participant.”

Toutefois, cette vérification que les documents appartiennent bien à la personne qui la lui présentent diffère d’un contrôle d’identité classique, qui lui est réservé aux forces de l’ordre. “Il ne s’agit pas d’un contrôle de relevé ou de vérification d’identité au sens du code pénal”, précise bien l’exécutif.

Le gouvernement précise tout de même: “La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que la personne doit pouvoir justifier son identité par tout moyen et invite le gouvernement à rappeler aux exploitants de service de transports et aux responsables d’établissement et de lieux concernés, sous réserve des réglementations sectorielles, la nécessité de proportionner le contrôle à la réalité des risques.”

· Qu’est-ce qu’un professionnel risque s’il n’applique pas la loi?

En cas de manquement, la responsabilité civile de l’organisateur peut être engagée, pour la mise en place des règles sanitaires, ainsi que sa responsabilité pénale, en cas de négligence avérée et grave, indique le gouvernement dans sa notice aux professionnels. En cas de fraude, une contravention de 5e classe est encourue.