Pass sanitaire : le Sénat vote pour l’exclusion des mineurs et des terrasses – Europe 1

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Le Sénat a apporté ce samedi plusieurs inflexions au projet de loi sanitaire voulu par le gouvernement. Un amendement a notamment retiré la mention “âgés d’au moins douze ans” prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes “majeures”. Un autre vise à le réserver aux espaces intérieurs.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a apporté ce samedi plusieurs inflexions substantielles au projet de pass sanitaire, en excluant notamment les mineurs et en le réservant aux espaces intérieurs, exemptant de fait les terrasses notamment. Un amendement, adopté lors de la première lecture du projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid par la chambre haute, a retiré la mention “âgés d’au moins douze ans” prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes “majeures”.

Cet amendement déposé par des sénateurs LR, dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des Lois, Philippe Bas. Les sénateurs ont également approuvé un autre amendement, de la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie, toujours contre l’avis du gouvernement et de la commission, réservant l’obligation de présenter ce pass aux seuls espaces intérieurs “confinés”.

Repousser le pass au 15 septembre

D’autres amendements viennent infléchir ce dispositif phare mais controversé destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant delta. Ainsi, les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics. La jauge de 50 personnes pour les établissement recevant du public (ERP) devrait selon eux être calculée sur le nombre de personnes présentes, pas sur la capacité du lieu.

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait mis en garde avant le vote de ces amendements contre le “risque de rien faire” en “multipliant les exceptions”. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, représentant le gouvernement, avait estimé qu’il serait “irresponsable de vider de sa substance” ce dispositif. Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette.

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