Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié – Europe 1

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses.

La chambre haute a voté le texte par 199 voix contre 123. Sénateurs et députés tenteront dimanche de s’accorder sur un texte de compromis, au lendemain de nouvelles manifestations contre la “dictature sanitaire”, rassemblant plus de 160.000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint.

Le texte arrive en commission mixte paritaire

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

Le Sénat a toutefois adopté de nombreuses modifications, qui promettent des débats animés en commission mixte paritaire, dimanche à partir de 15 heures. Il a conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux.

Vers une exemption en terrasses ou pour les mineurs ?

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l’exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions.

Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Le Sénat a en outre voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. 

Le projet de loi prévoit l’isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.