Pass sanitaire: le RN, LR et la Nupes infligent un gros camouflet à Borne pour son premier texte à l’Assemblée – Libération

La pandémie de Covid-19 en Francedossier

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L’article clé du projet de loi sanitaire a été supprimé grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une partie de l’alliance de gauche Nupes. De la difficulté (annoncée) d’avoir une majorité relative.

Une majorité mise en minorité, des minorités alliées et, à la fin, un texte totalement remanié. Le débat parlementaire sur le projet de loi sanitaire lundi et mardi à l’Assemblée ressemble à une furieuse mise en garde pour le gouvernement Borne et Emmanuel Macron.

Les députés ont donné dans la nuit un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d’un article clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages «extra-hexagonaux». Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.

«L’heure est grave»

La Première ministre a réagi sur Twitter dans la nuit. «L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus. Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat», a écrit Elisabeth Borne.

Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre «exorbitant du droit commun» de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. Mais l’article 2 de a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.

Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages «extra-hexagonaux», depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.

Le ministre de la Santé François Braun a conclu laconiquement «prendre acte» des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. Il a assuré qu’il s’emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif. «Je vais continuer à me battre, a-t-il affirmé ce mercredi matin sur RTL. Je vais continuer à convaincre tout à l’heure au Sénat pour expliquer qu’il faut défendre ces dispositions, que cet article 2 est juste, qu’il est pertinent, qu’il faut qu’on se garde cette possibilité pour protéger les Français». «Le projet de loi a été fortement remanié, c’est clair, il a été vidé d’une partie de son contenu», a également reconnu Braun expliquant que cette modification du texte est le résultat d’«une alliance de circonstance entre LFI, [le] RN et LR».

«Des débats longs, fastidieux, instructifs sur la réalité des équilibres politiques et des forces dans cet hémicycle», a résumé Raphaël Schellenberger (LR) en fin de séance. Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré de son côté une «ambiance de match de football» dans l’hémicycle, alors que la France vient de passer la barre des 150 000 morts du Covid. Les débats entamés lundi, qui avaient repris mardi en fin d’après-midi, ont été émaillés de tensions, de chahuts et de renversements imprévus de majorité au gré des articles et des amendements.

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Réintégration des soignants refusée

Ce premier texte de la législature a ainsi traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose. Dans l’opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes, écolos). Mais les socialistes ont souvent été absents de l’hémicycle ou se sont réfugiés dans l’abstention, les LR se montrant quant à eux parfois divisés.

Soucieux de ménager une partie des oppositions, le gouvernement et sa majorité avaient pourtant fait droit à quelques inflexions réclamées sur les bancs LR et socialistes concernant les outremers.

Le travail préalable en commission avait également vu le gouvernement se rallier à une échéance au 31 janvier pour les mesures du projet de loi, au lieu du 31 mars prévu dans la version originelle.

Le texte est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, sur les modalités d’un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul. «Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand-chose», a estimé le député RN Sébastien Chenu.

Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d’un refus de se faire vacciner. Le LR Aurélien Pradié a une nouvelle fois réclamé cette réintégration «pour rétablir la concorde dans notre société». L’insoumise Elisa Martin a fustigé dans ces suspensions «un abus de pouvoir inédit et absurde».

Mise à jour à 9 heures avec de nouvelles réactions de François Braun

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