Pass sanitaire, isolement contraint, vaccination… Que contient l’avant-projet de loi ? – LCI

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TOUR DE VIS – L’avant-projet de loi qui inclut les dispositions annoncées par Emmanuel Macron pour freiner une quatrième vague épidémique sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet. Mais ses orientations sont déjà connues.

Deux jours après l’annonce de nouvelles mesures pour endiguer la propagation du variant Delta en France, l’avant-projet de loi qui doit en détailler l’application a déjà fuité auprès de plusieurs médias. Ce mercredi, les principales pistes explorées par le gouvernement étaient déjà largement commentées – voire critiquées dans la rue où des manifestations ont rassemblé plus de 19.000 personnes.

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Pass sanitaire

L’extension du pass sanitaire est l’un des éléments-clefs de l’arsenal déployé lundi par Emmanuel Macron. Cette attestation, qui garantit que son porteur a effectué un test PCR négatif, est guéri du Covid-19 ou a été au bout de son parcours de vaccination, devrait désormais être nécessaire pour de nombreuses actions de la vie courante. Parmi les lieux concernés : les salles de spectacles et cinéma dès le 21 juillet, rejoints par les cafés, restaurants, centre commerciaux, trains et avions au 1er août.

Les usagers de plus de 12 ans devront présenter le QR Code, fourni par les centres de vaccination, le site de l’Assurance maladie ou les professionnels de santé. Les adolescents et les salariés disposent d’un sursis jusqu’au 30 août, mais font aussi partie des publics ciblés. Les policiers et gendarmes, en revanche, échappent à la règle.

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Dans les faits, les gérants seront tenus de vérifier que leurs clients et employés disposent du sésame. “Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder [du pass sanitaire] est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende“, stipule l’article 1er du texte. Le gouvernement a assuré que des contrôles seraient menés.

Vaccination

Autre front ouvert par le gouvernement : la vaccination obligatoire des personnels au contact avec les populations à risque. Infirmiers, aides-soignants, médecins, sapeurs-pompiers devront avoir reçu les injections nécessaires au 15 septembre prochain. En cas de manquement, ils ne pourront plus exercer leur activité. Le texte prévoit dans ce cadre un nouveau motif de licenciement, applicable au bout de deux mois.

Par ailleurs, selon les extraits cités par Le Parisien, l’avant-projet de loi entend faciliter les démarches. “Jusqu’à présent, le salarié pouvait se faire vacciner sur son temps de travail en toute confidentialité mais uniquement s’il passait par un centre de la médecine du travail, comme le prévoit le Code du travail, relève le quotidien. Il n’avait alors aucun motif à avancer pour justifier de son absence, juste de préciser qu’il se rendait à la médecine du travail.” Ces dispositions seraient désormais valables également pour un rendez-vous en centre de vaccination.

Isolement

Le texte entend enfin accentuer la dernière étape du slogan “tester-tracer-isoler“. S’il est adopté tel quel, toute personne testée positive au coronavirus devra rester dans un lieu déclaré lors de l’examen pour une période de dix jours. Une procédure placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui pourra donc faire l’objet de contrôles de police et de gendarmerie.

Pour toute la durée de l’isolement, une autorisation de sortie est maintenue entre 10h et midi. Des aménagements sont également prévus pour “la poursuite de la vie familiale”, “la condition particulière des mineurs” ou le cas de personnes dont la sécurité serait menacée. L’ensemble de ces mesures est actuellement soumis au Conseil d’Etat. Le texte doit n’être adopté que le 19 juillet en Conseil des ministres, avant son examen par le Parlement la semaine suivante.

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