Pass sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement – France Bleu

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Le projet de loi qui encadre les nouvelles mesures sanitaires anti-Covid voulues par le gouvernement a été définitivement adopté par le Parlement, dans la nuit de dimanche à lundi, à 00h30 précisément. Le texte prévoit notamment l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) à partir du mois d’août aux restaurants, bars, cafés et dans certains transports en commun. Il prévoit également l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées.

Compromis pour tenir les délais

Le gouvernement a été obligé de faire des compromis pour respecter le calendrier fixé et permettre au texte d’entrer en application le plus vite possible. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le projet de loi avant sa promulgation. L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions, après 60 heures d’échanges au total à l’Assemblée et au Sénat.

Quels changements par rapport au texte initial ?

La loi maintient l’obligation vaccinale de certaines professions mais il n’y aura pas de licenciement pour les soignants qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou pour les salariés en contact avec du public qui ne veulent pas présenter un pass sanitaire. Ce sera une suspension de contrat qui reste encore floue.

Autre changement par rapport au texte initial : les contrôles sur l’isolement obligatoire ne seront pas effectués par la police mais par l’assurance-maladie. Le pass sanitaire ne sera pas non plus exigé dans les grands centres commerciaux (sauf localement en fonction de la situation). Et pour les bars et restaurants qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire, ce sera finalement une sanction administrative (fermeture administrative) mais pas de prison avec sursis ou d’amende record de 45.000 euros. 

Le texte en tout cas oblige à nouveau les adolescents de 12 à 17 ans à se soumettre à un pass sanitaire à compter du 30 septembre. Le pass sanitaire qui sera aussi obligatoire pour les terrasses de bars et restaurants. 

La contestation s’amplifie

Après un vote en 1er lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté dans la nuit de samedi à dimanche par les sénateurs, avec cependant un nombre important de modifications. Les parlementaires se sont ensuite réunis ce dimanche à partir de 15 heures en commission mixte paritaire pour poursuivre les débats et sont parvenus à un accord. Ces nouvelles mesures, annoncées par Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, ont provoqué une vague de contestation avec des manifestations dans une centaine de villes ces deux derniers week-ends

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